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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 99 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-69044 Cour d'appel d'Orléans, 12 novembre 2020, 19/034671 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69049 Cour d'appel d'Orléans, 12 novembre 2020, 20/003821 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69051 Cour d'appel d'Orléans, 12 novembre 2020, 20/004251 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69056 Cour d'appel d'Orléans, 12 novembre 2020, 19/029881 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69062 Cour d'appel d'Orléans, 12 novembre 2020, 20/000161 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69063 Cour d'appel d'Orléans, 12 novembre 2020, 20/003791 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69064 Cour d'appel d'Orléans, 12 novembre 2020, 20/003841 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69065 Cour d'appel d'Orléans, 12 novembre 2020, 19/028641 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69067 Cour d'appel d'Orléans, 12 novembre 2020, 19/028821 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69371 Cour d'appel d'Orléans, 12 novembre 2020, 20/002371 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042746728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69691 Tribunal de grande instance de Paris, 12 novembre 2020, 19/00850 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68916 Cour d'appel de Rennes, 10 novembre 2020, 19/080181 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042525046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68903 Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2020, 17/00527H ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042525033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68904 Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2020, 17/00684H ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042525034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68905 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 novembre 2020, 18/008481 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042525035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68906 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 novembre 2020, 18/014961 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042525036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68907 Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2020, 17/00007H ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042525037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68908 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 novembre 2020, 18/014971 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042525038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68909 Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2020, 17/00501H ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042525039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68910 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 novembre 2020, 19/017391 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042525040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68911 Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2020, 17/00504H ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042525041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68912 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 novembre 2020, 19/007971 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042525042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68913 Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2020, 17/00276H ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042525043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68914 Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2020, 17/00529H ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042525044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68915 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 novembre 2020, 18/015451 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042525045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69431 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 novembre 2020, 19/017151 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042552126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69432 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 novembre 2020, 19/011481 ARRET — Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042552127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69433 Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2020, 17/00506H ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042552128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69434 Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2020, 17/00507H ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042552129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69435 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 novembre 2020, 18/016661 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042552130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69436 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 novembre 2020, 19/010411 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042552131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69438 Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2020, 17/00502H ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042552133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69439 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 novembre 2020, 19/008091 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042552134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69440 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 novembre 2020, 19/001351 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042552135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69441 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 novembre 2020, 19/001571 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042552136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69442 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 novembre 2020, 19/008481 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042552137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69443 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 novembre 2020, 19/003321 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042552138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69444 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 novembre 2020, 18/005381 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042552139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69445 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 novembre 2020, 19/008401 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042552140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69446 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 novembre 2020, 18/016531 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042552141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69447 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 novembre 2020, 19/008471 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042552142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69448 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 novembre 2020, 19/007451 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042552143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69451 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 novembre 2020, 19/008591 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042552146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69456 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 novembre 2020, 19/009331 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042552151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67720 Tribunal de grande instance de Paris, 6 novembre 2020, 20/03160 AUTRES_DECISIONS 13 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044069093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69523 Cour d'appel de Paris, 6 novembre 2020, 18/012847 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69524 Cour d'appel de Paris, 6 novembre 2020, 19/040377 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69525 Cour d'appel de Paris, 6 novembre 2020, 19/094467 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69526 Cour d'appel de Paris, 6 novembre 2020, 20/024127 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69527 Cour d'appel de Paris, 6 novembre 2020, 16/080877 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)