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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 98 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-69488 Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2020, 20/125667 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69489 Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2020, 17/00581H ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69491 Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2020, 16/259967 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69492 Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2020, 18/00047H ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69494 Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2020, 20/089557 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69495 Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2020, 20/140857 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69497 Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2020, 19/225857 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69498 Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2020, 20/002937 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69544 Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2020, 18/00102H ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69547 Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2020, 18/180137 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70814 Tribunal de grande instance de Paris, 20 novembre 2020, 19/9999 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046206457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69037 Cour d'appel d'Orléans, 19 novembre 2020, 20/015021 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69048 Cour d'appel d'Orléans, 19 novembre 2020, 19/030631 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69053 Cour d'appel d'Orléans, 19 novembre 2020, 20/018031 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69057 Cour d'appel d'Orléans, 19 novembre 2020, 19/030671 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69058 Cour d'appel d'Orléans, 19 novembre 2020, 19/030381 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69059 Cour d'appel d'Orléans, 19 novembre 2020, 19/030601 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69365 Cour d'appel d'Orléans, 19 novembre 2020, 19/030421 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042746722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69366 Cour d'appel d'Orléans, 19 novembre 2020, 19/030891 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042746723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69493 Cour d'appel de Paris, 19 novembre 2020, 18/00574H ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69496 Cour d'appel de Paris, 19 novembre 2020, 18/00091H ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69543 Cour d'appel de Paris, 19 novembre 2020, 20/031337 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69545 Cour d'appel de Paris, 19 novembre 2020, 18/00090H ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69546 Cour d'appel de Paris, 19 novembre 2020, 18/00096H ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69458 Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2020, 15/223107 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042552153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69459 Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2020, 18/00144H ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042552154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69461 Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2020, 18/00146H ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042552156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69462 Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2020, 18/00008H ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042552157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69463 Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2020, 18/00145H ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042552158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69464 Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2020, 18/00148H ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042552159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69465 Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2020, 18/00150H ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042552160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69466 Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2020, 18/283577 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042552161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69467 Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2020, 20/121577 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042552162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69468 Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2020, 18/00151H ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042552163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69469 Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2020, 18/00155H ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042552164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69470 Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2020, 16/252707 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042552165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69471 Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2020, 18/00153H ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042552166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69490 Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2020, 18/00154H ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70438 Cour d'appel de Rennes, 18 novembre 2020, 20/035021 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69536 Cour d'appel de Paris, 13 novembre 2020, 18/158197 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69537 Cour d'appel de Paris, 13 novembre 2020, 19/023837 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69538 Cour d'appel de Paris, 13 novembre 2020, 20/047557 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69539 Cour d'appel de Paris, 13 novembre 2020, 18/228857 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69540 Cour d'appel de Paris, 13 novembre 2020, 19/045947 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69541 Cour d'appel de Paris, 13 novembre 2020, 19/040047 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69542 Cour d'appel de Paris, 13 novembre 2020, 18/081417 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69032 Cour d'appel d'Orléans, 12 novembre 2020, 19/030701 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69035 Cour d'appel d'Orléans, 12 novembre 2020, 20/003781 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69039 Cour d'appel d'Orléans, 12 novembre 2020, 19/030411 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69042 Cour d'appel d'Orléans, 12 novembre 2020, 19/029941 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)