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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 97 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-70209 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 novembre 2020, 20/000081 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69656 Cour d'appel de Paris, 27 novembre 2020, 18/219167 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69657 Cour d'appel de Paris, 27 novembre 2020, 18/272227 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69662 Cour d'appel de Paris, 27 novembre 2020, 19/230027 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69663 Cour d'appel de Paris, 27 novembre 2020, 17/00689H ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69666 Cour d'appel de Paris, 27 novembre 2020, 19/095447 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69667 Cour d'appel de Paris, 27 novembre 2020, 17/00698H ARRET — Constate une interruption de l'instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69668 Cour d'appel de Paris, 27 novembre 2020, 19/092437 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69671 Cour d'appel de Paris, 27 novembre 2020, 19/208337 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69672 Cour d'appel de Paris, 27 novembre 2020, 20/108627 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69033 Cour d'appel d'Orléans, 26 novembre 2020, 19/031341 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69034 Cour d'appel d'Orléans, 26 novembre 2020, 19/031461 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69036 Cour d'appel d'Orléans, 26 novembre 2020, 20/006331 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69046 Cour d'appel d'Orléans, 26 novembre 2020, 20/006341 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69060 Cour d'appel d'Orléans, 26 novembre 2020, 19/030951 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69061 Cour d'appel d'Orléans, 26 novembre 2020, 19/034111 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69068 Cour d'appel d'Orléans, 26 novembre 2020, 19/031681 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69070 Cour d'appel d'Orléans, 26 novembre 2020, 20/005221 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69368 Cour d'appel d'Orléans, 26 novembre 2020, 19/030771 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042746725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69369 Cour d'appel d'Orléans, 26 novembre 2020, 19/031871 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042746726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69370 Cour d'appel d'Orléans, 26 novembre 2020, 19/032761 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042746727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69390 Cour d'appel de Paris, 26 novembre 2020, 18/081627 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042619856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69392 Cour d'appel de Paris, 26 novembre 2020, 20/050137 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042619858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69393 Cour d'appel de Paris, 26 novembre 2020, 19/143547 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042619859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69394 Cour d'appel de Paris, 26 novembre 2020, 19/068607 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042619860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69717 Tribunal de grande instance de Paris, 26 novembre 2020, 19/05470 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72976 Cour d'appel de Nouméa, 26 novembre 2020, 20/001761 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047096735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69391 Cour d'appel de Papeete, 25 novembre 2020, 19/000407 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042619857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69395 Cour d'appel de Reims, 24 novembre 2020, 18/014111 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042619863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69389 Cour d'appel de Paris, 23 novembre 2020, 19/00504H ARRET — Déclare l'instance périmée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042619855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69399 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 novembre 2020, 18/013081 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042619865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69400 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 novembre 2020, 18/010291 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042619866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69401 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 novembre 2020, 18/012401 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042619867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69402 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 novembre 2020, 18/015101 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042619868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69403 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 novembre 2020, 18/012651 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042619869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69499 Cour d'appel de Paris, 23 novembre 2020, 17/00109H ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69500 Cour d'appel de Paris, 23 novembre 2020, 16/00723H ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69664 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 novembre 2020, 17/016741 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69665 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 novembre 2020, 16/016761 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69669 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 novembre 2020, 18/003121 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69670 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 novembre 2020, 18/007491 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69673 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 novembre 2020, 17/001001 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69480 Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2020, 18/205897 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69481 Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2020, 20/022827 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69482 Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2020, 17/00583H ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69483 Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2020, 18/266247 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69484 Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2020, 19/210787 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69485 Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2020, 17/00686H ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69486 Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2020, 18/226277 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69487 Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2020, 19/013537 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)