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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 96 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-69476 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 décembre 2020, 20/009251 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042931634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69271 Cour d'appel de Basse-Terre, 8 décembre 2020, 20/009231 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042708885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69040 Cour d'appel d'Orléans, 7 décembre 2020, 20/016151 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69050 Cour d'appel d'Orléans, 7 décembre 2020, 20/016101 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69052 Cour d'appel d'Orléans, 7 décembre 2020, 20/016141 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69251 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 décembre 2020, 20/005201 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042708865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69261 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 décembre 2020, 19/012281 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042708875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69262 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 décembre 2020, 19/013191 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042708876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69473 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 décembre 2020, 20/009221 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042931631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69474 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 décembre 2020, 20/009241 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042931632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69475 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 décembre 2020, 20/009211 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042931633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67725 Tribunal de grande instance de Paris, 4 décembre 2020, 18/04501 AUTRES_DECISIONS 2 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044069098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67749 Tribunal de grande instance de Paris, 4 décembre 2020, 18/04501 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044900997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69674 Cour d'appel de Paris, 4 décembre 2020, 18/164867 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69675 Cour d'appel de Paris, 4 décembre 2020, 20/112027 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69676 Cour d'appel de Paris, 4 décembre 2020, 19/012877 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69677 Cour d'appel de Paris, 4 décembre 2020, 19/073407 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69678 Cour d'appel de Paris, 4 décembre 2020, 19/014327 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69679 Cour d'appel de Paris, 4 décembre 2020, 18/149277 ARRET — Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69680 Cour d'appel de Paris, 4 décembre 2020, 19/094077 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68975 Cour d'appel de Papeete, 2 décembre 2020, 20/000197 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042664879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68984 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 décembre 2020, 20/008981 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042664888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69406 Cour d'appel de Rennes, 2 décembre 2020, 19/077851 ARRET — Audition de l'enfant Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042619872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69407 Cour d'appel de Rennes, 2 décembre 2020, 20/034221 ARRET — Audition de l'enfant Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042619873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69405 Cour d'appel de Paris, 1 décembre 2020, 20/00191H ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042619871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68960 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 novembre 2020, 19/005181 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042664864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68961 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 novembre 2020, 19/008391 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042664865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68962 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 novembre 2020, 19/008421 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042664866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68963 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 novembre 2020, 19/008901 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042664867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68964 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 novembre 2020, 19/004341 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042664868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68965 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 novembre 2020, 19/004851 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042664869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68966 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 novembre 2020, 18/004341 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042664870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68967 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 novembre 2020, 18/015021 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042664871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68968 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 novembre 2020, 18/016111 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042664872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68969 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 novembre 2020, 19/007991 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042664873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68970 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 novembre 2020, 17/009461 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042664874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68971 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 novembre 2020, 19/004361 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042664875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68972 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 novembre 2020, 19/006401 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042664876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68973 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 novembre 2020, 19/007591 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042664877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68974 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 novembre 2020, 19/008121 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042664878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68976 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 novembre 2020, 19/005671 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042664880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68977 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 novembre 2020, 19/000591 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042664881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68978 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 novembre 2020, 19/006951 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042664882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68979 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 novembre 2020, 19/008411 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042664883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68980 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 novembre 2020, 19/008821 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042664884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68981 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 novembre 2020, 19/016061 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042664885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68982 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 novembre 2020, 19/014691 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042664886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68983 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 novembre 2020, 19/014701 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042664887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68985 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 novembre 2020, 20/002091 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042664889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69404 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 novembre 2020, 20/001001 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042619870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)