Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 95 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-70155 Cour d'appel d'Orléans, 17 décembre 2020, 20/006441 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70156 Cour d'appel d'Orléans, 17 décembre 2020, 20/015821 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70157 Cour d'appel d'Orléans, 17 décembre 2020, 20/019041 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70158 Cour d'appel d'Orléans, 17 décembre 2020, 20/020971 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70160 Cour d'appel d'Orléans, 17 décembre 2020, 19/031361 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70161 Cour d'appel d'Orléans, 17 décembre 2020, 20/017661 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70173 Cour d'appel d'Orléans, 17 décembre 2020, 19/031401 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70174 Cour d'appel d'Orléans, 17 décembre 2020, 20/013231 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70191 Cour d'appel d'Orléans, 17 décembre 2020, 19/034161 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70192 Cour d'appel d'Orléans, 17 décembre 2020, 20/007461 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70203 Cour d'appel d'Orléans, 17 décembre 2020, 20/014901 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70204 Cour d'appel d'Orléans, 17 décembre 2020, 19/017741 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70205 Cour d'appel d'Orléans, 17 décembre 2020, 20/005591 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70215 Cour d'appel d'Orléans, 17 décembre 2020, 19/006251 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70216 Cour d'appel d'Orléans, 17 décembre 2020, 20/007431 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70218 Cour d'appel d'Orléans, 17 décembre 2020, 19/027891 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70219 Cour d'appel d'Orléans, 17 décembre 2020, 20/006691 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69029 Cour d'appel de Paris, 15 décembre 2020, 18/00165H ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69031 Cour d'appel de Paris, 15 décembre 2020, 18/00163H ARRET — Constate une interruption de l'instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69085 Cour d'appel de Paris, 15 décembre 2020, 17/00646H ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69088 Cour d'appel de Paris, 15 décembre 2020, 18/00159H ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69091 Cour d'appel de Paris, 15 décembre 2020, 18/00160H ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69093 Cour d'appel de Paris, 15 décembre 2020, 18/00156H ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69094 Cour d'appel de Paris, 15 décembre 2020, 18/00147H ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69100 Cour d'appel de Paris, 15 décembre 2020, 20/00118H ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69478 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 décembre 2020, 20/009401 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042931636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69479 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 décembre 2020, 20/009391 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042931637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69263 Cour d'appel de Paris, 12 décembre 2020, 20/03046E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042708877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69264 Cour d'appel de Paris, 12 décembre 2020, 20/03043E ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042708878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69265 Cour d'appel de Paris, 12 décembre 2020, 20/03045E ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042708879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69266 Cour d'appel de Paris, 12 décembre 2020, 20/03052E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042708880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69267 Cour d'appel de Paris, 12 décembre 2020, 20/03048E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042708881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69268 Cour d'appel de Paris, 12 décembre 2020, 20/03044E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042708882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69269 Cour d'appel de Paris, 12 décembre 2020, 20/03049E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042708883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69270 Cour d'appel de Paris, 12 décembre 2020, 20/03054E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042708884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69272 Cour d'appel de Paris, 12 décembre 2020, 20/03050E ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042708886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69683 Tribunal de grande instance de Paris, 11 décembre 2020, 19/08543 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70187 Cour d'appel de Paris, 11 décembre 2020, 19/046677 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70201 Cour d'appel de Paris, 11 décembre 2020, 19/228167 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69252 Cour d'appel de Colmar, 10 décembre 2020, 18/052231 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042708866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69253 Cour d'appel de Paris, 10 décembre 2020, 19/218087 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042708867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69258 Cour d'appel de Paris, 10 décembre 2020, 18/00058H ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042708872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69477 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 décembre 2020, 20/009271 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042931635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69250 Cour d'appel de Paris, 9 décembre 2020, 16/00756H ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042708864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69254 Cour d'appel de Paris, 9 décembre 2020, 18/00167H ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042708868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69255 Cour d'appel de Paris, 9 décembre 2020, 18/00177H ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042708869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69256 Cour d'appel de Paris, 9 décembre 2020, 17/00688H ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042708870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69257 Cour d'appel de Paris, 9 décembre 2020, 18/00013H ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042708871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69259 Cour d'appel de Paris, 9 décembre 2020, 17/00670H ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042708873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69260 Cour d'appel de Paris, 9 décembre 2020, 18/00171H ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042708874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)