Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 94 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-70207 Cour d'appel de Paris, 8 janvier 2021, 19/040607 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70208 Cour d'appel de Paris, 8 janvier 2021, 20/024367 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70220 Cour d'appel de Paris, 8 janvier 2021, 19/071237 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70221 Cour d'appel de Paris, 8 janvier 2021, 20/041087 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67731 Tribunal de grande instance de Paris, 7 janvier 2021, 20/58627 AUTRES_DECISIONS 1 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044069104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67743 Tribunal de grande instance de Paris, 28 décembre 2020, 19/04106 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044901004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67736 Tribunal de grande instance de Paris, 18 décembre 2020, 19/04106 AUTRES_DECISIONS 8 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044069109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67745 Tribunal de grande instance de Paris, 18 décembre 2020, 19/04106 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044901006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69030 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 décembre 2020, 19/013161 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69071 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 décembre 2020, 18/005551 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69072 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 décembre 2020, 18/012501 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69073 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 décembre 2020, 18/011731 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69074 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 décembre 2020, 17/002141 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69075 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 décembre 2020, 18/008081 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69076 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 décembre 2020, 18/015461 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69077 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 décembre 2020, 18/015831 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69078 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 décembre 2020, 16/011351 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69079 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 décembre 2020, 18/010461 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69080 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 décembre 2020, 18/013731 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69081 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 décembre 2020, 18/005641 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69082 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 décembre 2020, 18/015241 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69083 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 décembre 2020, 18/002331 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69084 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 décembre 2020, 18/006731 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69086 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 décembre 2020, 19/002071 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69087 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 décembre 2020, 19/002311 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69089 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 décembre 2020, 19/001851 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69090 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 décembre 2020, 20/001041 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69092 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 décembre 2020, 19/002321 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69095 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 décembre 2020, 17/006801 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69096 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 décembre 2020, 19/001111 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69097 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 décembre 2020, 19/001131 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69098 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 décembre 2020, 19/001191 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69099 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 décembre 2020, 20/001011 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69101 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 décembre 2020, 19/002521 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69102 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 décembre 2020, 19/002251 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69103 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 décembre 2020, 19/002471 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69104 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 décembre 2020, 20/005191 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69372 Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2020, 17/00740H ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042746729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69373 Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2020, 18/00120H ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042746730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69374 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 décembre 2020, 18/016081 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042746731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70159 Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2020, 16/00546H ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70162 Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2020, 18/00112H ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70175 Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2020, 17/00288H ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70176 Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2020, 17/00736H ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70188 Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2020, 18/00218H ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70189 Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2020, 18/00221H ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70190 Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2020, 20/00214H ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70202 Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2020, 17/00744H ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70217 Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2020, 17/00741H ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70154 Cour d'appel d'Orléans, 17 décembre 2020, 19/032811 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)