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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 93 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-70013 Cour d'appel de Paris, 19 janvier 2021, 20/005897 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043046095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70014 Cour d'appel de Paris, 19 janvier 2021, 19/175157 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043046096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70015 Cour d'appel de Paris, 19 janvier 2021, 20/104387 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043046097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70016 Cour d'appel de Paris, 19 janvier 2021, 20/087367 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043046098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70017 Cour d'appel de Paris, 19 janvier 2021, 20/125597 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043046099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70018 Cour d'appel de Paris, 19 janvier 2021, 20/108367 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043046100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69992 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 janvier 2021, 18/007981 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043087539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70164 Cour d'appel de Paris, 16 janvier 2021, 21/00144E ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70165 Cour d'appel de Paris, 16 janvier 2021, 21/00153E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70167 Cour d'appel de Paris, 16 janvier 2021, 21/00149E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70168 Cour d'appel de Paris, 16 janvier 2021, 21/00156E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70184 Cour d'appel de Paris, 16 janvier 2021, 21/00145E ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70185 Cour d'appel de Paris, 16 janvier 2021, 21/00142E ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70186 Cour d'appel de Paris, 16 janvier 2021, 21/00150E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70197 Cour d'appel de Paris, 16 janvier 2021, 21/00157E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70199 Cour d'appel de Paris, 16 janvier 2021, 21/00152E ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70222 Cour d'appel de Paris, 16 janvier 2021, 21/00148E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70223 Cour d'appel de Paris, 16 janvier 2021, 21/00151E ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70228 Cour d'appel de Paris, 16 janvier 2021, 21/00155E ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70231 Cour d'appel de Paris, 16 janvier 2021, 21/00143E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70172 Cour d'appel de Toulouse, 15 janvier 2021, 20/029341 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70003 Cour d'appel d'Orléans, 14 janvier 2021, 19/005421 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043046085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70004 Cour d'appel d'Orléans, 14 janvier 2021, 19/005751 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043046086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70005 Cour d'appel d'Orléans, 14 janvier 2021, 19/018051 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043046087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70006 Cour d'appel d'Orléans, 14 janvier 2021, 19/033671 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043046088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70007 Cour d'appel d'Orléans, 14 janvier 2021, 19/027301 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043046089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70008 Cour d'appel d'Orléans, 14 janvier 2021, 19/032231 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043046090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70009 Cour d'appel d'Orléans, 14 janvier 2021, 20/007181 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043046091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70010 Cour d'appel d'Orléans, 14 janvier 2021, 19/032271 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043046092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70011 Cour d'appel d'Orléans, 14 janvier 2021, 20/017511 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043046093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70012 Cour d'appel d'Orléans, 14 janvier 2021, 19/034271 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043046094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70166 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 janvier 2021, 20/006581 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70182 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 janvier 2021, 20/005091 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70183 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 janvier 2021, 20/004351 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70198 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 janvier 2021, 20/003711 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70229 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 janvier 2021, 20/002941 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70230 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 janvier 2021, 20/005841 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70838 Tribunal de grande instance de Paris, 14 janvier 2021, 20/56484 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046206485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70048 Cour d'appel de Basse-Terre, 11 janvier 2021, 20/000171 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043005098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70163 Cour d'appel de Paris, 8 janvier 2021, 19/101977 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70177 Cour d'appel de Paris, 8 janvier 2021, 19/019627 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70178 Cour d'appel de Paris, 8 janvier 2021, 19/102347 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70179 Cour d'appel de Paris, 8 janvier 2021, 19/113657 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70180 Cour d'appel de Paris, 8 janvier 2021, 19/116697 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70181 Cour d'appel de Paris, 8 janvier 2021, 20/055567 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70193 Cour d'appel de Paris, 8 janvier 2021, 19/085467 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70194 Cour d'appel de Paris, 8 janvier 2021, 19/100737 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70195 Cour d'appel de Paris, 8 janvier 2021, 19/103447 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70196 Cour d'appel de Paris, 8 janvier 2021, 19/132117 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70206 Cour d'appel de Paris, 8 janvier 2021, 18/152547 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)