Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 92 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-70283 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 janvier 2021, 19/005571 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70284 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 janvier 2021, 19/004791 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70285 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 janvier 2021, 19/004921 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70286 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 janvier 2021, 18/016241 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70288 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 janvier 2021, 20/003211 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70294 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 janvier 2021, 19/002771 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70295 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 janvier 2021, 19/003791 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70296 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 janvier 2021, 19/004301 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70297 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 janvier 2021, 19/005341 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70299 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 janvier 2021, 19/008041 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70300 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 janvier 2021, 20/000191 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70306 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 janvier 2021, 19/005471 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70307 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 janvier 2021, 18/014461 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70308 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 janvier 2021, 18/016471 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70309 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 janvier 2021, 19/000671 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70318 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 janvier 2021, 19/003391 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70319 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 janvier 2021, 19/001791 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70320 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 janvier 2021, 19/002761 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70321 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 janvier 2021, 19/003011 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70521 Cour d'appel d'Orléans, 28 janvier 2021, 20/008861 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043106257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70522 Cour d'appel d'Orléans, 28 janvier 2021, 19/033301 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043106258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70523 Cour d'appel d'Orléans, 28 janvier 2021, 19/027581 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043106259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70524 Cour d'appel d'Orléans, 28 janvier 2021, 19/033651 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043106260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70525 Cour d'appel d'Orléans, 28 janvier 2021, 19/033251 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043106261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70526 Cour d'appel d'Orléans, 28 janvier 2021, 19/034131 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043106262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69998 Cour d'appel de Rennes, 26 janvier 2021, 20/045531 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043087545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69999 Cour d'appel de Rennes, 26 janvier 2021, 20/014421 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043087546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70001 Cour d'appel de Rennes, 26 janvier 2021, 20/034221 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043087548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70002 Cour d'appel de Rennes, 26 janvier 2021, 20/035031 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043087549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70214 Cour d'appel de Reims, 26 janvier 2021, 19/003191 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70000 Cour d'appel de Paris, 25 janvier 2021, 20/153007 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043087547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70171 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 janvier 2021, 21/000631 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69981 Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2021, 15/155897 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043087528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69982 Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2021, 19/082937 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043087529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69983 Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2021, 20/061367 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043087530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69984 Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2021, 19/056407 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043087531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69985 Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2021, 19/076937 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043087532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69986 Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2021, 19/137067 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043087533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69987 Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2021, 19/072407 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043087534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69988 Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2021, 20/120157 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043087535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69989 Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2021, 16/228147 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043087536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69990 Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2021, 19/064567 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043087537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69991 Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2021, 19/117017 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043087538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69993 Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2021, 19/072287 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043087540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69994 Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2021, 20/105747 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043087541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69995 Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2021, 18/192507 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043087542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69996 Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2021, 19/112437 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043087543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69997 Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2021, 20/037757 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043087544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69977 Tribunal de grande instance de Paris, 21 janvier 2021, 20/08482 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043658878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69980 Cour d'appel de Rennes, 20 janvier 2021, 20/006831 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043087527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)