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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 91 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-70267 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 février 2021, 19/011841 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70268 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 février 2021, 19/013431 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70274 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 février 2021, 19/013351 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70276 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 février 2021, 19/005641 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70287 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 février 2021, 19/015851 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70289 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 février 2021, 19/005511 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70298 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 février 2021, 19/014331 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70310 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 février 2021, 19/017111 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70311 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 février 2021, 20/008411 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70241 Cour d'appel de Rennes, 2 février 2021, 19/000101 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67714 Tribunal de grande instance de Paris, 29 janvier 2021, 18/06307 AUTRES_DECISIONS 3 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044069087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69682 Tribunal de grande instance de Paris, 29 janvier 2021, 19/07389 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70200 Cour d'appel de Paris, 29 janvier 2021, 19/085627 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70211 Cour d'appel de Paris, 29 janvier 2021, 19/021447 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70224 Cour d'appel de Paris, 29 janvier 2021, 19/114447 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70225 Cour d'appel de Paris, 29 janvier 2021, 19/085697 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70235 Cour d'appel de Toulouse, 29 janvier 2021, 18/052031 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70236 Cour d'appel de Paris, 29 janvier 2021, 18/019647 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70237 Cour d'appel de Paris, 29 janvier 2021, 19/000237 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70238 Cour d'appel de Paris, 29 janvier 2021, 19/088107 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72825 Cour d'appel de Nouméa, 29 janvier 2021, 20/001285 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046510506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70169 Cour d'appel de Versailles, 28 janvier 2021, 19/058581 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70170 Cour d'appel de Poitiers, 28 janvier 2021, 20/017961 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70210 Cour d'appel de Poitiers, 28 janvier 2021, 20/018451 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70212 Cour d'appel de Poitiers, 28 janvier 2021, 20/016911 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70213 Cour d'appel de Poitiers, 28 janvier 2021, 20/018441 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70226 Cour d'appel de Poitiers, 28 janvier 2021, 20/017061 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70227 Cour d'appel de Versailles, 28 janvier 2021, 19/020191 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70232 Cour d'appel de Versailles, 28 janvier 2021, 19/041031 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70233 Cour d'appel de Poitiers, 28 janvier 2021, 20/014241 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70234 Cour d'appel de Poitiers, 28 janvier 2021, 20/014261 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70239 Cour d'appel de Versailles, 28 janvier 2021, 19/022301 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70240 Cour d'appel de Versailles, 28 janvier 2021, 19/041431 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70242 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 janvier 2021, 19/003161 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70244 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 janvier 2021, 16/015641 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70245 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 janvier 2021, 19/003611 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70246 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 janvier 2021, 19/005591 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70255 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 janvier 2021, 18/003501 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70256 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 janvier 2021, 19/003441 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70263 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 janvier 2021, 17/003291 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70264 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 janvier 2021, 17/009241 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70265 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 janvier 2021, 18/014021 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70266 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 janvier 2021, 17/010371 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70270 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 janvier 2021, 19/001511 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70271 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 janvier 2021, 19/001521 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70272 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 janvier 2021, 19/003781 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70273 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 janvier 2021, 19/003801 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70275 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 janvier 2021, 19/005581 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70277 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 janvier 2021, 19/016791 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70282 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 janvier 2021, 19/004591 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)