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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 90 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-70316 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 février 2021, 17/008621 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70317 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 février 2021, 19/011881 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70326 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 février 2021, 19/011891 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70327 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 février 2021, 19/017241 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70328 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 février 2021, 19/004381 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70329 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 février 2021, 19/010771 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70334 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 février 2021, 19/011901 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70335 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 février 2021, 19/011931 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70336 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 février 2021, 20/007151 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70337 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 février 2021, 18/015121 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70338 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 février 2021, 19/013941 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70339 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 février 2021, 18/015301 ARRET — Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70340 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 février 2021, 19/011911 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70341 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 février 2021, 19/011921 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71078 Cour d'appel de Nouméa, 22 février 2021, 20/003261 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046437440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70292 Cour d'appel de Paris, 19 février 2021, 21/002487 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69911 Cour d'appel d'Orléans, 18 février 2021, 20/018141 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043782170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70269 Cour d'appel d'Orléans, 18 février 2021, 19/029881 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70278 Cour d'appel d'Orléans, 18 février 2021, 19/034841 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70279 Cour d'appel d'Orléans, 18 février 2021, 20/017401 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70280 Cour d'appel d'Orléans, 18 février 2021, 19/035291 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70281 Cour d'appel d'Orléans, 18 février 2021, 20/016021 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70290 Cour d'appel d'Orléans, 18 février 2021, 20/017061 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70291 Cour d'appel d'Orléans, 18 février 2021, 19/036011 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70302 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 février 2021, 20/005961 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70260 Cour d'appel d'Orléans, 17 février 2021, 21/000036 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70247 Cour d'appel de Versailles, 16 février 2021, 19/026961 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70248 Cour d'appel de Versailles, 16 février 2021, 19/086531 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70249 Cour d'appel de Versailles, 16 février 2021, 20/001581 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70250 Cour d'appel de Paris, 16 février 2021, 18/166957 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70257 Cour d'appel de Versailles, 16 février 2021, 19/028121 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70258 Cour d'appel de Versailles, 16 février 2021, 19/028711 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70259 Cour d'appel de Versailles, 16 février 2021, 19/027781 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70323 Cour d'appel de Versailles, 16 février 2021, 19/027751 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70324 Cour d'appel de Versailles, 16 février 2021, 19/028971 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70325 Cour d'appel de Versailles, 16 février 2021, 19/030041 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70330 Cour d'appel de Versailles, 16 février 2021, 19/029101 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70331 Cour d'appel de Paris, 16 février 2021, 20/013427 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70332 Cour d'appel de Versailles, 16 février 2021, 19/029721 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70333 Cour d'appel de Versailles, 16 février 2021, 19/068111 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70359 Cour d'appel de Dijon, 16 février 2021, 20/000492 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70440 Cour d'appel de Dijon, 16 février 2021, 20/013641 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67677 Cour d'appel de Versailles, 15 février 2021, 19/017461 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044025404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67679 Cour d'appel de Versailles, 15 février 2021, 19/019421 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044025406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67716 Tribunal de grande instance de Paris, 12 février 2021, 19/04475 AUTRES_DECISIONS 3 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044069089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70312 Cour d'appel de Paris, 11 février 2021, 20/138077 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70313 Cour d'appel de Basse-Terre, 11 février 2021, 20/001751 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70322 Cour d'appel de Basse-Terre, 11 février 2021, 18/005791 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70301 Cour d'appel de Paris, 5 février 2021, 19/088387 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70243 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 février 2021, 21/001041 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)