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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 9 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-71257 Cour d'appel d'Orléans, 1 décembre 2022, 21/002051 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71258 Cour d'appel d'Orléans, 1 décembre 2022, 21/001101 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72971 Tribunal judiciaire de Paris, 1 décembre 2022, 20/12295 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047324636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72972 Tribunal judiciaire de Paris, 1 décembre 2022, 20/12200 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047324637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71263 Cour d'appel de Lyon, 29 novembre 2022, 22/078841 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71288 Cour d'appel de Lyon, 29 novembre 2022, 22/078831 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71332 Cour d'appel de Nîmes, 29 novembre 2022, 20/001711 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71333 Cour d'appel de Nîmes, 29 novembre 2022, 19/007451 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71334 Cour d'appel de Nîmes, 29 novembre 2022, 19/047261 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71339 Cour d'appel de Lyon, 29 novembre 2022, 22/078711 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71340 Cour d'appel de Lyon, 29 novembre 2022, 22/078741 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71341 Cour d'appel de Nîmes, 29 novembre 2022, 19/026561 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71342 Cour d'appel de Nîmes, 29 novembre 2022, 19/046911 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71347 Cour d'appel de Nîmes, 29 novembre 2022, 19/040171 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71348 Cour d'appel de Nîmes, 29 novembre 2022, 20/001861 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71349 Cour d'appel de Lyon, 29 novembre 2022, 22/078851 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71350 Cour d'appel de Nîmes, 29 novembre 2022, 19/047651 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71355 Cour d'appel de Nîmes, 29 novembre 2022, 20/001901 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71356 Cour d'appel de Nîmes, 29 novembre 2022, 19/044871 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71357 Cour d'appel de Nîmes, 29 novembre 2022, 20/001881 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71387 Cour d'appel de Lyon, 29 novembre 2022, 22/078751 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71388 Cour d'appel de Lyon, 29 novembre 2022, 22/078731 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71358 Cour d'appel de Noumea, 28 novembre 2022, 21/002421 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71363 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 novembre 2022, 22/004101 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71364 Cour d'appel de Noumea, 28 novembre 2022, 21/001881 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71365 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 novembre 2022, 22/004181 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71366 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 novembre 2022, 21/006541 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71371 Cour d'appel de Toulouse, 25 novembre 2022, 20/032251 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71372 Cour d'appel de Fort-de-France, 25 novembre 2022, 20/004541 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72964 Tribunal judiciaire de Paris, 25 novembre 2022, 21/05502 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047304652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72965 Tribunal judiciaire de Paris, 25 novembre 2022, 21/03795 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047304653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72966 Tribunal judiciaire de Paris, 25 novembre 2022, 20/05448 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047304654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72973 Tribunal judiciaire de Paris, 25 novembre 2022, 21/01835 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047324638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71063 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2022, 22/000624 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046683192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71289 Cour d'appel de Poitiers, 24 novembre 2022, 22/013491 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71290 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2022, 20/000814 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71291 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2022, 20/002754 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71292 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2022, 20/002784 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71297 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2022, 20/002794 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71298 Cour d'appel de Poitiers, 24 novembre 2022, 22/022071 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71299 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2022, 20/002854 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71300 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2022, 20/002944 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71302 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2022, 21/000054 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71303 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2022, 22/000584 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71304 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2022, 22/001614 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71305 Cour d'appel de Lyon, 24 novembre 2022, 22/077721 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71308 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2022, 19/002504 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71309 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2022, 20/000944 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71310 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2022, 20/002864 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71311 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2022, 21/000114 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)