Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 89 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-70437 Cour d'appel de Paris, 2 mars 2021, 19/015547 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70401 Cour d'appel de Basse-Terre, 1 mars 2021, 20/001621 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70402 Cour d'appel de Basse-Terre, 1 mars 2021, 20/004331 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70407 Cour d'appel de Basse-Terre, 1 mars 2021, 20/001771 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70410 Cour d'appel de Basse-Terre, 1 mars 2021, 20/002341 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70415 Cour d'appel de Basse-Terre, 1 mars 2021, 20/003921 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70417 Cour d'appel de Basse-Terre, 1 mars 2021, 20/002021 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70424 Cour d'appel de Basse-Terre, 1 mars 2021, 20/002971 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70425 Cour d'appel de Basse-Terre, 1 mars 2021, 20/004741 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67717 Tribunal de grande instance de Paris, 26 février 2021, 19/07309 AUTRES_DECISIONS 9 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044069090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67726 Tribunal de grande instance de Paris, 26 février 2021, 19/02945 AUTRES_DECISIONS 5 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044069099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67727 Tribunal de grande instance de Paris, 26 février 2021, 19/00323 AUTRES_DECISIONS 4 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044069100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67740 Tribunal de grande instance de Paris, 26 février 2021, 19/09000 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044901001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69684 Tribunal de grande instance de Paris, 26 février 2021, 17/10284 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70261 Cour d'appel d'Orléans, 25 février 2021, 19/034651 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70262 Cour d'appel d'Orléans, 25 février 2021, 19/010111 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70350 Cour d'appel d'Orléans, 25 février 2021, 19/036361 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70351 Cour d'appel d'Orléans, 25 février 2021, 19/012741 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70352 Cour d'appel d'Orléans, 25 février 2021, 19/034861 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70353 Cour d'appel d'Orléans, 25 février 2021, 19/035271 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70354 Cour d'appel d'Orléans, 25 février 2021, 19/035731 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70355 Cour d'appel d'Orléans, 25 février 2021, 18/020531 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70360 Cour d'appel d'Orléans, 25 février 2021, 19/034921 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70361 Cour d'appel d'Orléans, 25 février 2021, 19/036301 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70362 Cour d'appel d'Orléans, 25 février 2021, 19/036341 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70363 Cour d'appel d'Orléans, 25 février 2021, 19/036621 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70373 Cour d'appel d'Orléans, 25 février 2021, 20/019281 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70374 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 février 2021, 15/008031 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70375 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 février 2021, 19/000031 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70376 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 février 2021, 19/000061 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70382 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 février 2021, 15/017751 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70383 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 février 2021, 18/013071 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70384 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 février 2021, 19/007041 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70385 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 février 2021, 18/004951 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70390 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 février 2021, 20/006251 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70392 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 février 2021, 18/005831 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70393 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 février 2021, 19/007791 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70441 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 février 2021, 16/005121 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70356 Cour d'appel de Dijon, 23 février 2021, 20/000532 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70357 Cour d'appel de Dijon, 23 février 2021, 20/013601 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70251 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 février 2021, 19/007221 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70252 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 février 2021, 19/011611 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70253 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 février 2021, 19/003551 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70254 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 février 2021, 19/012141 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70293 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 février 2021, 20/002541 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70303 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 février 2021, 18/015961 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70304 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 février 2021, 17/015661 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70305 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 février 2021, 19/001891 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70314 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 février 2021, 19/004261 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70315 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 février 2021, 19/006111 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)