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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 88 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-70429 Cour d'appel de Paris, 12 mars 2021, 20/159957 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67718 Tribunal de grande instance de Paris, 11 mars 2021, 18/13707 AUTRES_DECISIONS 3 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044069091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67739 Tribunal de grande instance de Paris, 11 mars 2021, 18/13651 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044901000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70368 Cour d'appel d'Orléans, 11 mars 2021, 19/007931 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70377 Cour d'appel d'Orléans, 11 mars 2021, 19/019011 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70378 Cour d'appel d'Orléans, 11 mars 2021, 20/005771 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70379 Cour d'appel d'Orléans, 11 mars 2021, 19/010251 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70380 Cour d'appel d'Orléans, 11 mars 2021, 20/012591 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70381 Cour d'appel d'Orléans, 11 mars 2021, 20/000161 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70386 Cour d'appel d'Orléans, 11 mars 2021, 20/011891 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70387 Cour d'appel d'Orléans, 11 mars 2021, 20/003781 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70388 Cour d'appel d'Orléans, 11 mars 2021, 19/014941 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70389 Cour d'appel d'Orléans, 11 mars 2021, 19/036711 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70394 Cour d'appel d'Orléans, 11 mars 2021, 20/003821 ARRET — Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70395 Cour d'appel d'Orléans, 11 mars 2021, 20/003791 ARRET — Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70396 Cour d'appel d'Orléans, 11 mars 2021, 20/003841 ARRET — Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70397 Cour d'appel d'Orléans, 11 mars 2021, 19/007921 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70398 Cour d'appel d'Orléans, 11 mars 2021, 19/021601 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70405 Cour d'appel de Basse-Terre, 11 mars 2021, 19/003651 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70414 Cour d'appel de Basse-Terre, 11 mars 2021, 19/009251 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70423 Cour d'appel de Basse-Terre, 11 mars 2021, 19/006461 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70869 Cour d'appel de Nouméa, 11 mars 2021, 19/002871 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046357311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70875 Cour d'appel de Nouméa, 11 mars 2021, 20/000405 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046357313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70882 Cour d'appel de Nouméa, 11 mars 2021, 20/000227 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046357316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70883 Cour d'appel de Nouméa, 11 mars 2021, 20/000937 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046357317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70366 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 mars 2021, 20/005681 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70364 Cour d'appel de Paris, 9 mars 2021, 18/213267 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70365 Cour d'appel de Paris, 9 mars 2021, 19/044107 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67674 Cour d'appel de Versailles, 8 mars 2021, 19/023621 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044025401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67690 Cour d'appel de Versailles, 8 mars 2021, 19/021141 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044025417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67691 Cour d'appel de Versailles, 8 mars 2021, 19/029771 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044025418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67694 Cour d'appel de Versailles, 8 mars 2021, 19/011281 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044025421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70358 Cour d'appel de Reims, 8 mars 2021, 20/014621 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70367 Cour d'appel de Basse-Terre, 8 mars 2021, 20/004321 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70877 Cour d'appel de Nouméa, 8 mars 2021, 20/000821 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046357315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70342 Cour d'appel de Paris, 5 mars 2021, 20/018647 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70426 Cour d'appel de Paris, 5 mars 2021, 19/225857 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70427 Cour d'appel de Paris, 5 mars 2021, 20/014617 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70343 Cour d'appel d'Orléans, 4 mars 2021, 20/006351 ARRET — Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70344 Cour d'appel d'Orléans, 4 mars 2021, 21/003311 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70345 Cour d'appel d'Orléans, 4 mars 2021, 20/014081 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70400 Cour d'appel d'Orléans, 4 mars 2021, 19/036371 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70408 Cour d'appel d'Orléans, 4 mars 2021, 19/036381 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70409 Cour d'appel d'Orléans, 4 mars 2021, 19/036451 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70416 Cour d'appel d'Orléans, 4 mars 2021, 19/007881 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70418 Cour d'appel d'Orléans, 4 mars 2021, 19/007511 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70439 Cour d'appel d'Orléans, 4 mars 2021, 21/002851 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70874 Cour d'appel de Nouméa, 4 mars 2021, 19/003771 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046357312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70391 Cour d'appel de Paris, 2 mars 2021, 19/184557 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70399 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 mars 2021, 20/007731 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)