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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 87 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-67688 Cour d'appel de Versailles, 29 mars 2021, 17/078731 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044025415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67689 Cour d'appel de Versailles, 29 mars 2021, 17/055751 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044025416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70073 Cour d'appel d'Orléans, 25 mars 2021, 19/015291 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70074 Cour d'appel d'Orléans, 25 mars 2021, 20/024541 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70075 Cour d'appel de Lyon, 25 mars 2021, 18/073641 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70076 Cour d'appel de Lyon, 25 mars 2021, 18/073721 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70077 Cour d'appel d'Orléans, 25 mars 2021, 19/014571 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70078 Cour d'appel de Paris, 25 mars 2021, 20/024047 ARRET — Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70079 Cour d'appel d'Orléans, 25 mars 2021, 19/013731 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70080 Cour d'appel d'Orléans, 25 mars 2021, 20/015061 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70081 Cour d'appel de Lyon, 25 mars 2021, 17/002791 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70082 Cour d'appel de Lyon, 25 mars 2021, 19/013861 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70083 Cour d'appel d'Orléans, 25 mars 2021, 18/024401 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70084 Cour d'appel d'Orléans, 25 mars 2021, 19/015651 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70085 Cour d'appel d'Orléans, 25 mars 2021, 19/015171 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70086 Cour d'appel d'Orléans, 25 mars 2021, 19/016331 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70087 Cour d'appel de Lyon, 25 mars 2021, 20/055511 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69685 Tribunal de grande instance de Paris, 23 mars 2021, 19/00228 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70053 Cour d'appel de Grenoble, 23 mars 2021, 17/057891 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67680 Cour d'appel de Versailles, 22 mars 2021, 19/030491 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044025407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67681 Cour d'appel de Versailles, 22 mars 2021, 19/031051 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044025408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67684 Cour d'appel de Versailles, 22 mars 2021, 19/031551 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044025411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67687 Cour d'appel de Versailles, 22 mars 2021, 19/034301 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044025414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67692 Cour d'appel de Versailles, 22 mars 2021, 19/031801 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044025419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70049 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 mars 2021, 20/010331 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70050 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 mars 2021, 20/010111 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70068 Cour d'appel d'Orléans, 22 mars 2021, 21/000106 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70070 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 mars 2021, 20/008881 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70071 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 mars 2021, 20/007561 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70072 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 mars 2021, 21/001031 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70935 Cour d'appel de Nouméa, 22 mars 2021, 19/002111 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046304300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70432 Cour d'appel de Paris, 18 mars 2021, 18/054497 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70876 Cour d'appel de Nouméa, 18 mars 2021, 19/000547 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046357314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67711 Cour d'appel d'Orléans, 16 mars 2021, 19/011281 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044039260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69851 Cour d'appel de Metz, 16 mars 2021, 19/000231 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70066 Cour d'appel d'Orléans, 16 mars 2021, 19/015751 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70067 Cour d'appel d'Orléans, 16 mars 2021, 19/009911 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70069 Cour d'appel d'Orléans, 16 mars 2021, 19/010001 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70430 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 mars 2021, 21/002681 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70403 Cour d'appel de Paris, 13 mars 2021, 21/00710E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70404 Cour d'appel de Rouen, 13 mars 2021, 21/010671 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70413 Cour d'appel de Paris, 13 mars 2021, 21/00707E ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70420 Cour d'appel de Paris, 13 mars 2021, 21/00708E ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70421 Cour d'appel de Paris, 13 mars 2021, 21/00709E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70422 Cour d'appel de Paris, 13 mars 2021, 21/00711E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70428 Cour d'appel de Paris, 13 mars 2021, 21/00712E ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70406 Cour d'appel de Paris, 12 mars 2021, 20/091927 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70411 Cour d'appel de Paris, 12 mars 2021, 20/180147 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70412 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 mars 2021, 21/002931 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70419 Cour d'appel de Paris, 12 mars 2021, 20/086507 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)