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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 86 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-69865 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 avril 2021, 20/006751 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69866 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 avril 2021, 19/012441 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69867 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 avril 2021, 20/004991 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69868 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 avril 2021, 19/011871 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69869 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 avril 2021, 19/012451 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69871 Cour d'appel d'Orléans, 15 avril 2021, 19/016801 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69877 Cour d'appel d'Orléans, 15 avril 2021, 19/036181 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69878 Cour d'appel d'Orléans, 15 avril 2021, 19/015871 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69879 Cour d'appel d'Orléans, 15 avril 2021, 19/017841 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69880 Cour d'appel d'Orléans, 15 avril 2021, 19/019611 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69886 Cour d'appel d'Orléans, 15 avril 2021, 20/013971 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69887 Cour d'appel d'Orléans, 15 avril 2021, 19/017141 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69888 Cour d'appel d'Orléans, 15 avril 2021, 21/005281 ARRET — Déclare l'instance périmée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69889 Cour d'appel d'Orléans, 15 avril 2021, 19/016381 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69890 Cour d'appel d'Orléans, 15 avril 2021, 19/017351 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70866 Cour d'appel de Nouméa, 15 avril 2021, 21/000205 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046282457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70056 Cour d'appel de Paris, 10 avril 2021, 21/00983E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70057 Cour d'appel de Paris, 10 avril 2021, 21/00989E ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70058 Cour d'appel de Paris, 10 avril 2021, 21/00991E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70059 Cour d'appel de Paris, 10 avril 2021, 21/00994E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70060 Cour d'appel de Paris, 10 avril 2021, 21/00986E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70061 Cour d'appel de Paris, 10 avril 2021, 21/00988E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70062 Cour d'appel de Paris, 10 avril 2021, 21/00985E ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70063 Cour d'appel de Paris, 10 avril 2021, 21/00990E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70064 Cour d'appel de Paris, 10 avril 2021, 21/00987E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67741 Tribunal de grande instance de Paris, 8 avril 2021, 19/10373 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044901002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70054 Cour d'appel d'Orléans, 8 avril 2021, 21/004911 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70055 Cour d'appel d'Orléans, 8 avril 2021, 20/021501 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70815 Tribunal de grande instance de Paris, 8 avril 2021, 19/14267 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046206458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70936 Cour d'appel de Nouméa, 8 avril 2021, 20/000261 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046304301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67729 Tribunal de grande instance de Paris, 6 avril 2021, 19/14801 AUTRES_DECISIONS 7 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044069102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70052 Cour d'appel de Paris, 6 avril 2021, 20/130487 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70051 Cour d'appel de Paris, 2 avril 2021, 18/201197 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70103 Cour d'appel de Paris, 2 avril 2021, 18/190657 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70091 Cour d'appel d'Orléans, 1 avril 2021, 19/022561 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70092 Cour d'appel d'Orléans, 1 avril 2021, 19/016111 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70093 Cour d'appel d'Orléans, 1 avril 2021, 19/019921 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70094 Cour d'appel d'Orléans, 1 avril 2021, 19/010261 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70095 Cour d'appel d'Orléans, 1 avril 2021, 19/023081 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70096 Cour d'appel d'Orléans, 1 avril 2021, 19/026461 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70097 Cour d'appel de Lyon, 1 avril 2021, 17/011831 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70098 Cour d'appel d'Orléans, 1 avril 2021, 18/013471 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70099 Cour d'appel d'Orléans, 1 avril 2021, 19/008711 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70100 Cour d'appel d'Orléans, 1 avril 2021, 19/010831 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70101 Cour d'appel d'Orléans, 1 avril 2021, 19/036821 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70102 Cour d'appel de Lyon, 1 avril 2021, 18/044111 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70088 Cour d'appel de Paris, 30 mars 2021, 19/156557 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70089 Cour d'appel de Paris, 30 mars 2021, 20/008037 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70090 Cour d'appel de Paris, 30 mars 2021, 19/041617 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67676 Cour d'appel de Versailles, 29 mars 2021, 18/010511 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044025403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)