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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 85 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-70022 Cour d'appel de Paris, 4 mai 2021, 21/00090G ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043506837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70023 Cour d'appel de Paris, 4 mai 2021, 18/277027 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043506838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70035 Cour d'appel de Paris, 4 mai 2021, 18/015967 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043506850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70038 Cour d'appel de Paris, 4 mai 2021, 21/00110G ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043506853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69844 Cour d'appel de Basse-Terre, 29 avril 2021, 19/013491 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69845 Cour d'appel de Basse-Terre, 29 avril 2021, 18/003981 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69846 Cour d'appel de Basse-Terre, 29 avril 2021, 18/005161 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69847 Cour d'appel de Basse-Terre, 29 avril 2021, 19/014831 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69848 Cour d'appel de Basse-Terre, 29 avril 2021, 20/005931 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69883 Cour d'appel de Basse-Terre, 29 avril 2021, 19/011071 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69884 Cour d'appel de Basse-Terre, 29 avril 2021, 19/014401 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69885 Cour d'appel de Basse-Terre, 29 avril 2021, 19/015451 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69891 Cour d'appel de Basse-Terre, 29 avril 2021, 19/015181 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69892 Cour d'appel de Basse-Terre, 29 avril 2021, 19/015331 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69893 Cour d'appel de Basse-Terre, 29 avril 2021, 17/011661 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69894 Cour d'appel de Basse-Terre, 29 avril 2021, 19/015651 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69919 Cour d'appel de Nouméa, 29 avril 2021, 20/000957 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043782177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69873 Cour d'appel d'Orléans, 23 avril 2021, 19/009781 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69875 Cour d'appel d'Orléans, 23 avril 2021, 20/017051 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69882 Cour d'appel d'Orléans, 23 avril 2021, 20/017041 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69872 Cour d'appel de Paris, 22 avril 2021, 20/039157 ARRET — Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69874 Cour d'appel d'Orléans, 22 avril 2021, 21/006401 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69876 Cour d'appel d'Orléans, 22 avril 2021, 21/004611 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69881 Cour d'appel d'Orléans, 22 avril 2021, 21/006431 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70865 Cour d'appel de Nouméa, 22 avril 2021, 19/001031 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046282456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67501 Tribunal de grande instance de Paris, 16 avril 2021, 19/09017 AUTRES_DECISIONS 8 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044105951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67748 Tribunal de grande instance de Paris, 16 avril 2021, 17/10677 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044900996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68732 Tribunal de grande instance de Paris, 16 avril 2021, 19/09017 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045009887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69681 Tribunal de grande instance de Paris, 16 avril 2021, 19/14555 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69841 Cour d'appel de Paris, 16 avril 2021, 19/049187 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69842 Cour d'appel de Paris, 16 avril 2021, 19/152337 ARRET — Rétracte une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69849 Cour d'appel de Paris, 16 avril 2021, 19/152427 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69850 Cour d'appel de Paris, 16 avril 2021, 19/148257 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69870 Cour d'appel de Paris, 16 avril 2021, 21/00055G ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69839 Cour d'appel d'Orléans, 15 avril 2021, 20/018621 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69840 Cour d'appel d'Orléans, 15 avril 2021, 19/007781 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69843 Cour d'appel d'Orléans, 15 avril 2021, 21/000551 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69852 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 avril 2021, 19/011821 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69853 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 avril 2021, 20/006281 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69854 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 avril 2021, 19/012271 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69855 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 avril 2021, 20/004931 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69856 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 avril 2021, 20/005971 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69857 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 avril 2021, 19/012971 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69858 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 avril 2021, 20/007321 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69859 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 avril 2021, 20/009721 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69860 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 avril 2021, 19/012211 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69861 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 avril 2021, 19/012961 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69862 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 avril 2021, 19/011811 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69863 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 avril 2021, 19/011961 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69864 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 avril 2021, 19/013051 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043490044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)