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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 84 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-69951 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 mai 2021, 20/006541 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043567184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69952 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 mai 2021, 20/006931 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043567185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69953 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 mai 2021, 20/002811 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043567186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69954 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 mai 2021, 20/006571 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043567187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69955 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 mai 2021, 19/011951 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043567188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69956 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 mai 2021, 20/005231 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043567189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69957 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 mai 2021, 20/006701 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043567190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69958 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 mai 2021, 20/006301 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043567191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69959 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 mai 2021, 19/014991 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043567192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69960 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 mai 2021, 19/012241 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043567193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69961 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 mai 2021, 20/000141 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043567194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69962 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 mai 2021, 20/006821 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043567195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67722 Tribunal de grande instance de Paris, 14 mai 2021, 20/07816 AUTRES_DECISIONS 1 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044069095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69949 Cour d'appel de Douai, 13 mai 2021, 21/005524 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043567182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69725 Tribunal de grande instance de Paris, 12 mai 2021, 21/53136 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69947 Cour d'appel de Lyon, 12 mai 2021, 18/036111 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043567180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69948 Cour d'appel de Lyon, 12 mai 2021, 18/074091 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043567181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69715 Tribunal de grande instance de Paris, 11 mai 2021, 20/03355 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69716 Tribunal de grande instance de Paris, 11 mai 2021, 20/10171 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69968 Cour d'appel de Metz, 11 mai 2021, 19/022211 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043658870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70037 Cour d'appel de Paris, 11 mai 2021, 18/010747 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043506852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70040 Cour d'appel de Paris, 11 mai 2021, 20/181507 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043506855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70041 Cour d'appel de Paris, 11 mai 2021, 18/209677 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043506856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70042 Cour d'appel de Paris, 11 mai 2021, 20/138957 ARRET — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043506857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70044 Cour d'appel de Paris, 11 mai 2021, 18/085867 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043506859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70045 Cour d'appel de Paris, 11 mai 2021, 18/093077 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043506860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67715 Tribunal de grande instance de Paris, 7 mai 2021, 19/04143 AUTRES_DECISIONS 3 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044069088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70019 Cour d'appel de Paris, 7 mai 2021, 19/117757 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043506834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70020 Cour d'appel de Paris, 7 mai 2021, 19/164267 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043506835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70024 Cour d'appel de Paris, 7 mai 2021, 19/155027 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043506839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70025 Cour d'appel de Paris, 7 mai 2021, 19/160857 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043506840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70026 Cour d'appel de Paris, 7 mai 2021, 19/047967 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043506841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70027 Cour d'appel de Paris, 7 mai 2021, 19/147807 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043506842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70029 Cour d'appel de Paris, 7 mai 2021, 19/047697 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043506844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70030 Cour d'appel de Paris, 7 mai 2021, 19/036507 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043506845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70031 Cour d'appel de Paris, 7 mai 2021, 19/137897 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043506846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70032 Cour d'appel de Paris, 7 mai 2021, 19/152517 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043506847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70033 Cour d'appel de Paris, 7 mai 2021, 19/158837 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043506848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70034 Cour d'appel de Paris, 7 mai 2021, 20/005677 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043506849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70036 Cour d'appel de Paris, 7 mai 2021, 20/002477 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043506851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70816 Tribunal de grande instance de Paris, 7 mai 2021, 20/04001 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046206459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70817 Tribunal de grande instance de Paris, 7 mai 2021, 20/04001 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046206460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69700 Tribunal de grande instance de Paris, 6 mai 2021, 21/52699 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70021 Cour d'appel de Paris, 6 mai 2021, 20/075057 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043506836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70028 Cour d'appel de Paris, 6 mai 2021, 20/051667 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043506843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70039 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 mai 2021, 20/007611 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043506854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70043 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 mai 2021, 20/008231 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043506858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70046 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 mai 2021, 20/007781 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043506861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70047 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 mai 2021, 20/008211 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043506862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70851 Cour d'appel de Versailles, 6 mai 2021, 20/051651 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046226717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)