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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 83 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-70475 Cour d'appel de Paris, 28 mai 2021, 17/136477 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70466 Cour d'appel de Nouméa, 27 mai 2021, 19/000307 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70467 Cour d'appel de Nouméa, 27 mai 2021, 20/001187 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70468 Cour d'appel de Nouméa, 27 mai 2021, 20/000157 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70469 Cour d'appel de Nouméa, 27 mai 2021, 20/000177 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70470 Cour d'appel de Nouméa, 27 mai 2021, 20/001137 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70471 Cour d'appel de Paris, 27 mai 2021, 20/083477 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70472 Cour d'appel de Nouméa, 27 mai 2021, 19/001167 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70805 Cour d'appel de Nouméa, 27 mai 2021, 19/000437 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046206448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70477 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 mai 2021, 21/000611 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70478 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 mai 2021, 20/007661 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70480 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 mai 2021, 20/009591 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70481 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 mai 2021, 20/009651 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70482 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 mai 2021, 18/012811 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70483 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 mai 2021, 19/015531 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70484 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 mai 2021, 20/005381 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70485 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 mai 2021, 20/007191 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70486 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 mai 2021, 20/008581 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70487 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 mai 2021, 20/009411 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70489 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 mai 2021, 19/016361 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70490 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 mai 2021, 19/016411 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70491 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 mai 2021, 20/008191 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70495 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 mai 2021, 18/015151 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70496 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 mai 2021, 20/006561 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70497 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 mai 2021, 21/001241 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70500 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 mai 2021, 19/014291 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70501 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 mai 2021, 19/005601 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70502 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 mai 2021, 19/013311 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70503 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 mai 2021, 19/015961 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70504 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 mai 2021, 20/003241 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70473 Cour d'appel de Rennes, 25 mai 2021, 21/015221 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70465 Cour d'appel de Douai, 24 mai 2021, 21/005984 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70455 Cour d'appel de Paris, 21 mai 2021, 19/169537 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70456 Cour d'appel de Paris, 21 mai 2021, 21/041727 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70457 Cour d'appel de Paris, 21 mai 2021, 19/167197 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70459 Cour d'appel de Paris, 21 mai 2021, 19/147547 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70460 Cour d'appel de Paris, 21 mai 2021, 19/148527 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70461 Cour d'appel de Paris, 21 mai 2021, 19/174837 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70462 Cour d'appel de Paris, 21 mai 2021, 19/146117 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70463 Cour d'appel de Paris, 21 mai 2021, 19/170217 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70464 Cour d'appel de Paris, 21 mai 2021, 21/010537 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70476 Cour d'appel de Paris, 21 mai 2021, 15/106227 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67482 Tribunal de grande instance de Paris, 20 mai 2021, 18/10308 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044813362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67483 Tribunal de grande instance de Paris, 20 mai 2021, 18/12191 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044813363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70458 Cour d'appel de Basse-Terre, 20 mai 2021, 17/012641 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70806 Cour d'appel de Versailles, 20 mai 2021, 18/044621 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046206449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70845 Cour d'appel de Nouméa, 19 mai 2021, 19/001277 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046206446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70846 Cour d'appel de Nouméa, 19 mai 2021, 20/002741 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046206447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69963 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 mai 2021, 21/000091 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043567196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69950 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 mai 2021, 20/002821 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043567183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)