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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 82 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-70124 Cour d'appel de Paris, 11 juin 2021, 20/002987 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70125 Cour d'appel de Paris, 11 juin 2021, 19/225057 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70126 Cour d'appel de Paris, 11 juin 2021, 20/170787 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70127 Cour d'appel de Paris, 11 juin 2021, 18/288217 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70128 Cour d'appel de Paris, 11 juin 2021, 19/145257 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70129 Cour d'appel de Paris, 11 juin 2021, 21/033057 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70065 Cour d'appel de Nouméa, 10 juin 2021, 21/000111 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70104 Cour d'appel de Nouméa, 10 juin 2021, 19/001365 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70105 Cour d'appel d'Orléans, 10 juin 2021, 19/038591 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70106 Cour d'appel de Nouméa, 10 juin 2021, 21/000051 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70107 Cour d'appel de Nouméa, 10 juin 2021, 20/000965 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70108 Cour d'appel d'Orléans, 10 juin 2021, 20/020091 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70109 Cour d'appel d'Orléans, 10 juin 2021, 20/023071 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70110 Cour d'appel de Nouméa, 10 juin 2021, 20/000955 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70111 Cour d'appel d'Orléans, 10 juin 2021, 20/018591 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70112 Cour d'appel d'Orléans, 10 juin 2021, 20/022061 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70113 Cour d'appel d'Orléans, 10 juin 2021, 19/038741 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70115 Cour d'appel de Nouméa, 10 juin 2021, 19/002801 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70116 Cour d'appel d'Orléans, 10 juin 2021, 19/037031 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70117 Cour d'appel d'Orléans, 10 juin 2021, 20/021781 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70118 Cour d'appel de Nouméa, 10 juin 2021, 20/000675 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70119 Cour d'appel d'Orléans, 10 juin 2021, 21/009341 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70130 Cour d'appel de Lyon, 10 juin 2021, 21/002301 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70153 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 juin 2021, 20/001031 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69964 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 juin 2021, 17/011201 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043658881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69966 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 juin 2021, 19/009301 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043658883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69978 Cour d'appel de Nouméa, 7 juin 2021, 20/003131 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043658879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69979 Cour d'appel de Nouméa, 7 juin 2021, 19/001401 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043658880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70114 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 juin 2021, 20/009921 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67723 Tribunal de grande instance de Paris, 4 juin 2021, 20/11342 AUTRES_DECISIONS 2 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044069096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67733 Tribunal de grande instance de Paris, 4 juin 2021, 20/01390 AUTRES_DECISIONS 19 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044069106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69967 Cour d'appel de Paris, 4 juin 2021, 19/176597 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043658869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69969 Cour d'appel de Paris, 4 juin 2021, 21/040447 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043658871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69970 Cour d'appel de Paris, 4 juin 2021, 19/210447 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043658872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69971 Cour d'appel de Paris, 4 juin 2021, 19/132557 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043658868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69972 Cour d'appel de Paris, 4 juin 2021, 19/216677 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043658873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69973 Cour d'appel de Paris, 4 juin 2021, 19/102347 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043658874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69974 Cour d'appel de Paris, 4 juin 2021, 19/131477 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043658875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69975 Cour d'appel de Paris, 4 juin 2021, 19/151037 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043658876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69976 Cour d'appel de Paris, 4 juin 2021, 19/221877 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043658877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69965 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 juin 2021, 20/002501 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043658882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70479 Cour d'appel de Nouméa, 31 mai 2021, 20/001401 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70488 Cour d'appel de Nouméa, 31 mai 2021, 20/004461 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70492 Cour d'appel de Nouméa, 31 mai 2021, 19/000681 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70493 Cour d'appel de Nouméa, 31 mai 2021, 20/004131 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70494 Cour d'appel de Nouméa, 31 mai 2021, 20/000545 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70498 Cour d'appel de Nouméa, 31 mai 2021, 20/001281 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70499 Cour d'appel de Nouméa, 31 mai 2021, 20/004181 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67871 Tribunal de grande instance de Paris, 28 mai 2021, 17/17633 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045652970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70474 Cour d'appel de Paris, 28 mai 2021, 19/141077 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043618298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)