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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 81 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-70370 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 juin 2021, 19/015321 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70371 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 juin 2021, 19/000831 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70372 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 juin 2021, 19/003601 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70442 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 juin 2021, 19/004411 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70443 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 juin 2021, 20/006871 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70444 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 juin 2021, 18/015881 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70445 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 juin 2021, 19/014031 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70446 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 juin 2021, 20/003081 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70447 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 juin 2021, 20/004011 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70448 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 juin 2021, 19/001921 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70449 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 juin 2021, 20/000911 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70450 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 juin 2021, 19/014711 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70451 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 juin 2021, 20/004831 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70452 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 juin 2021, 20/006451 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70453 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 juin 2021, 18/015871 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70454 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 juin 2021, 20/004501 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70346 Cour d'appel de Paris, 18 juin 2021, 19/229947 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70347 Cour d'appel de Paris, 18 juin 2021, 21/004657 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70433 Cour d'appel de Paris, 18 juin 2021, 19/169217 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70434 Cour d'appel de Paris, 18 juin 2021, 21/00211G ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70435 Cour d'appel de Paris, 18 juin 2021, 21/063147 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70436 Cour d'appel de Paris, 18 juin 2021, 19/104187 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67480 Tribunal de grande instance de Paris, 17 juin 2021, 21/53849 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044813373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67735 Tribunal de grande instance de Paris, 17 juin 2021, 21/06244 AUTRES_DECISIONS 12 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044069108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69690 Cour d'appel d'Orléans, 17 juin 2021, 20/023231 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70152 Cour d'appel de Paris, 15 juin 2021, 21/00218U ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70134 Cour d'appel de Versailles, 14 juin 2021, 18/064071 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70136 Cour d'appel de Versailles, 14 juin 2021, 20/033461 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70137 Cour d'appel de Versailles, 14 juin 2021, 21/008631 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70141 Cour d'appel de Versailles, 14 juin 2021, 18/033331 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70144 Cour d'appel de Versailles, 14 juin 2021, 20/022261 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70145 Cour d'appel de Versailles, 14 juin 2021, 21/008521 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70132 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2021, 21/01631E ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70133 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2021, 21/01630E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70135 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2021, 21/01629E ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70138 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2021, 21/01628E ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70139 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2021, 21/01636E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70140 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2021, 21/01638E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70142 Cour d'appel de Douai, 12 juin 2021, 21/007174 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70143 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2021, 21/01635E ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70146 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2021, 21/01637E ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70147 Cour d'appel de Douai, 12 juin 2021, 21/007194 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70148 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2021, 21/01632E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70149 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2021, 21/01633E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70150 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2021, 21/01634E ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70151 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2021, 21/01639E ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70120 Cour d'appel de Paris, 11 juin 2021, 19/178257 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70121 Cour d'appel de Paris, 11 juin 2021, 20/181277 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70122 Cour d'appel de Paris, 11 juin 2021, 19/172967 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70123 Cour d'appel de Paris, 11 juin 2021, 19/228917 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)