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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 8 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-71275 Cour d'appel de Besançon, 6 décembre 2022, 21/002641 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990449 Voir
D-CAPP-71276 Cour d'appel de Nîmes, 6 décembre 2022, 19/044241 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990450 Voir
D-CAPP-71277 Cour d'appel de Nîmes, 6 décembre 2022, 20/002661 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990451 Voir
D-CAPP-71278 Cour d'appel de Nîmes, 6 décembre 2022, 20/003091 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990452 Voir
D-CAPP-71279 Cour d'appel de Nîmes, 6 décembre 2022, 21/040221 ARRET — Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990453 Voir
D-CAPP-71280 Cour d'appel de Nîmes, 6 décembre 2022, 21/040451 ARRET — Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990454 Voir
D-CAPP-71281 Cour d'appel de Nîmes, 6 décembre 2022, 21/040511 ARRET — Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990455 Voir
D-CAPP-71282 Cour d'appel de Nîmes, 6 décembre 2022, 21/040521 ARRET — Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990456 Voir
D-CAPP-71283 Cour d'appel de Besançon, 6 décembre 2022, 21/016711 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990457 Voir
D-CAPP-72970 Tribunal judiciaire de Paris, 6 décembre 2022, 20/12527 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047324635 Voir
D-CAPP-71015 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2022, 19/006801 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046760847 Voir
D-CAPP-71190 Cour d'appel de Noumea, 5 décembre 2022, 21/000797 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990462 Voir
D-CAPP-71191 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2022, 19/006671 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990463 Voir
D-CAPP-71192 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2022, 19/006691 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990464 Voir
D-CAPP-71193 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2022, 19/006701 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990465 Voir
D-CAPP-71198 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2022, 19/006711 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990466 Voir
D-CAPP-71199 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2022, 19/006721 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990467 Voir
D-CAPP-71200 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2022, 19/006821 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990468 Voir
D-CAPP-71201 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2022, 19/006841 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990469 Voir
D-CAPP-71206 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2022, 21/002441 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990470 Voir
D-CAPP-71207 Cour d'appel de Noumea, 5 décembre 2022, 21/001371 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990471 Voir
D-CAPP-71208 Cour d'appel de Noumea, 5 décembre 2022, 21/000025 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990472 Voir
D-CAPP-71209 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2022, 19/006681 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990473 Voir
D-CAPP-71214 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2022, 22/001301 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990474 Voir
D-CAPP-71215 Cour d'appel de Noumea, 5 décembre 2022, 20/000697 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990475 Voir
D-CAPP-71216 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2022, 19/006831 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990476 Voir
D-CAPP-71217 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2022, 19/006861 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990477 Voir
D-CAPP-71223 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2022, 21/002841 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990478 Voir
D-CAPP-71224 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2022, 21/008121 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990479 Voir
D-CAPP-71225 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2022, 21/009271 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990480 Voir
D-CAPP-71226 Cour d'appel de Lyon, 5 décembre 2022, 22/080341 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990481 Voir
D-CAPP-71231 Cour d'appel de Noumea, 5 décembre 2022, 20/000657 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990482 Voir
D-CAPP-71232 Cour d'appel de Lyon, 5 décembre 2022, 22/080321 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990483 Voir
D-CAPP-71233 Cour d'appel de Noumea, 5 décembre 2022, 21/000567 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990484 Voir
D-CAPP-71234 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2022, 19/006751 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990485 Voir
D-CAPP-71239 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2022, 19/006761 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990486 Voir
D-CAPP-71240 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2022, 19/006791 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990487 Voir
D-CAPP-71241 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2022, 19/006851 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990488 Voir
D-CAPP-71242 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2022, 22/001811 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990489 Voir
D-CAPP-71247 Cour d'appel de Noumea, 5 décembre 2022, 21/002551 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990490 Voir
D-CAPP-71248 Cour d'appel de Noumea, 5 décembre 2022, 20/001167 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990491 Voir
D-CAPP-71249 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2022, 19/006771 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990492 Voir
D-CAPP-71250 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2022, 19/006781 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990493 Voir
D-CAPP-71255 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2022, 21/010611 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990494 Voir
D-CAPP-71284 Cour d'appel de Lyon, 5 décembre 2022, 22/080331 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990458 Voir
D-CAPP-71285 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2022, 19/006731 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990459 Voir
D-CAPP-71286 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2022, 19/006741 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990460 Voir
D-CAPP-71287 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2022, 19/006811 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990461 Voir
D-CAPP-71077 Cour d'appel d'Orléans, 1 décembre 2022, 22/002561 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046727387 Voir
D-CAPP-71256 Cour d'appel d'Orléans, 1 décembre 2022, 22/004581 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990495 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)