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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 792 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-33169 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre civile 1, 19 juin 2008, 04/4335 ARRET 235 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019691837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33171 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre civile 1, 19 juin 2008, 05/8579 ARRET 236 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019691996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33302 Cour d'appel de Douai, 19 juin 2008, 07/01478 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019894212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33303 Cour d'appel de Douai, 19 juin 2008, 06/06062 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019894263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33304 Cour d'appel de Douai, 19 juin 2008, 06/03819 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019894292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-25111 Cour d'appel de Paris, 18 juin 2008, 06/9780 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020204361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26883 Cour d'appel de Rennes, 18 juin 2008, 06/08007 ARRET - — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019847260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26908 Cour d'appel de Montpellier, 18 juin 2008, 08/00865 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019845567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26933 Cour d'appel de Montpellier, 18 juin 2008, 07/06814 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019845912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26934 Cour d'appel de Montpellier, 18 juin 2008, 08/008681 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019845944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26948 Cour d'appel de Montpellier, 18 juin 2008, 08/008671 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019846236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26949 Cour d'appel de Montpellier, 18 juin 2008, 08/008741 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019846247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-27052 Cour d'appel de Besançon, 18 juin 2008, 07/00832 ARRET 582 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019434296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-27105 Cour d'appel de Montpellier, 18 juin 2008, 07/05091 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019432641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-27138 Cour d'appel de Paris, 18 juin 2008, 07/11080 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019435458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-27227 Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 18 juin 2008, 07/527 ARRET 493 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019365134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-27239 Cour d'appel de Reims, 18 juin 2008, 07/747 ARRET 661 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019369656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-27630 Cour d'appel d'Agen, Chambre civile 1, 18 juin 2008, 07/01266 ARRET 612 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019335135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-27889 Cour d'appel de Toulouse, 18 juin 2008, 07/02419 ARRET 241 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019519583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-27894 Cour d'appel de Paris, 18 juin 2008, 06/12009 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019516474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-27895 Cour d'appel de Paris, 18 juin 2008, 06/12976 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019516479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-28105 Cour d'appel de Reims, 18 juin 2008, 07/1133 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019782583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-28242 Cour d'appel d'Amiens, 18 juin 2008, 07/03505 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019520084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-28395 Cour d'appel de Reims, 18 juin 2008, 07/1223 ARRET 668 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019606389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-28508 Cour d'appel d'Agen, Chambre civile 1, 18 juin 2008, 07/01266 ARRET 612 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019608560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-28808 Cour d'appel d'Agen, 18 juin 2008, 04/000035 ARRET — Délibéré pour prononcé en audience publique Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019543069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-28811 Cour d'appel d'Agen, 18 juin 2008, 07/000025 ARRET — Délibéré pour prononcé en audience publique Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019543096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-28812 Cour d'appel d'Agen, 18 juin 2008, 07/000065 ARRET — Délibéré pour prononcé en audience publique Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019543112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-29003 Cour d'appel de Bastia, 18 juin 2008, 07/001441 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019549292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-29100 Cour d'appel de Montpellier, 18 juin 2008, 08/00185 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019662894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-29101 Cour d'appel de Montpellier, 18 juin 2008, 08/00863 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019662909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-29102 Cour d'appel de Montpellier, 18 juin 2008, 08/008701 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019662919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-29103 Cour d'appel de Montpellier, 18 juin 2008, 08/008711 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019662931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-29104 Cour d'appel de Montpellier, 18 juin 2008, 08/008721 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019662942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-29175 Cour d'appel de Montpellier, 18 juin 2008, 07/07434 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019850489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-29356 Cour d'appel de Toulouse, 18 juin 2008, 07/01267 ARRET 428 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019973281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-29740 Cour d'appel de Bordeaux, 18 juin 2008, 08/01247 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019579969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-29799 Cour d'appel de Montpellier, 18 juin 2008, 08/008661 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019574109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-29948 Cour d'appel de Nîmes, Chambre civile 2, 18 juin 2008, 06/04177 ARRET 464 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019405128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-29967 Cour d'appel de Toulouse, 18 juin 2008, 07/01801 ARRET 418 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019408751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-29968 Cour d'appel de Toulouse, 18 juin 2008, 07/03689 ARRET 424 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019408792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-30228 Cour d'appel de Douai, 18 juin 2008, 08/00812 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019473354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-30229 Cour d'appel de Douai, 18 juin 2008, 08/01449 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019473341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-30237 Cour d'appel de Douai, 18 juin 2008, 07/03875 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019473481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-30240 Cour d'appel de Douai, 18 juin 2008, 08/00041 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019473558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-30242 Cour d'appel de Douai, 18 juin 2008, 08/00040 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019473662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-30300 Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 18 juin 2008, 06/14930 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019449329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-30360 Cour d'appel de Paris, 18 juin 2008, 07/17818 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019443560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-30398 Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 18 juin 2008, 06/03865 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019449210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-30399 Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 18 juin 2008, 06/10098 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019449254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)