Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 79 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-70511 Cour d'appel de Nouméa, 8 juillet 2021, 20/001621 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043805673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70512 Cour d'appel de Nouméa, 8 juillet 2021, 20/003581 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043805687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70513 Cour d'appel de Nouméa, 8 juillet 2021, 20/004601 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043805674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70514 Cour d'appel de Nouméa, 8 juillet 2021, 21/001281 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043805675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70515 Cour d'appel de Nouméa, 8 juillet 2021, 20/000365 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043805676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70516 Cour d'appel d'Orléans, 8 juillet 2021, 20/001331 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043805677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70517 Cour d'appel d'Orléans, 8 juillet 2021, 20/001931 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043805678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70518 Cour d'appel d'Orléans, 8 juillet 2021, 20/000561 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043805679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70519 Cour d'appel de Nouméa, 8 juillet 2021, 21/000911 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043805680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70520 Cour d'appel d'Orléans, 8 juillet 2021, 20/002261 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043805681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69927 Cour d'appel de Rennes, 6 juillet 2021, 20/054811 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043782220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69928 Cour d'appel de Rennes, 6 juillet 2021, 21/032531 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043782221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69925 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 juillet 2021, 20/006221 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043782218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69926 Cour d'appel de Nouméa, 5 juillet 2021, 20/001395 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043782219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69932 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 juillet 2021, 20/007121 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043782203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69937 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 juillet 2021, 21/004801 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043782208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69938 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 juillet 2021, 20/003931 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043782209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69939 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 juillet 2021, 20/006211 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043782210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69931 Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2021, 21/01880E ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043782202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69934 Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2021, 21/01876E ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043782205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69935 Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2021, 21/01884E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043782206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69936 Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2021, 21/01885E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043782207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69940 Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2021, 21/01881E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043782211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69941 Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2021, 21/01882E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043782212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69942 Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2021, 21/01883E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043782213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69944 Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2021, 21/01877E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043782215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69945 Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2021, 21/01879E ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043782216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69946 Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2021, 21/01886E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043782217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69900 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2021, 19/111077 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043782188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69901 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2021, 20/025917 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043782189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69902 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2021, 21/059647 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043782190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69903 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2021, 18/218417 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043782191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69904 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2021, 19/122857 ARRET — Interruption d'instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043782192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69905 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2021, 20/019157 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043782193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69906 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2021, 20/022377 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043782194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69907 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2021, 20/108857 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043782195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69908 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2021, 18/186717 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043782196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69909 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2021, 20/185857 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043782197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69910 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2021, 21/036507 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043782198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69912 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2021, 19/023487 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043782199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69924 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2021, 19/010037 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043782187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69929 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2021, 19/230157 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043782200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69930 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2021, 21/065867 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043782201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67500 Cour d'appel de Paris, 1 juillet 2021, 19/005957 ARRET — Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044105950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67724 Tribunal de grande instance de Paris, 1 juillet 2021, 20/03225 AUTRES_DECISIONS 3 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044069097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69895 Cour d'appel d'Orléans, 1 juillet 2021, 20/001181 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043782182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69896 Cour d'appel de Nouméa, 1 juillet 2021, 20/002931 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043782183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69897 Cour d'appel de Nouméa, 1 juillet 2021, 20/002621 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043782184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69898 Cour d'appel de Nouméa, 1 juillet 2021, 19/001525 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043782185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69899 Cour d'appel d'Orléans, 1 juillet 2021, 20/000411 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043782186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)