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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 78 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-69811 Cour d'appel d'Orléans, 22 juillet 2021, 20/021511 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043920923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69812 Cour d'appel d'Orléans, 22 juillet 2021, 20/001601 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043920924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69813 Cour d'appel d'Orléans, 22 juillet 2021, 20/020101 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043920925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69814 Cour d'appel d'Orléans, 22 juillet 2021, 20/023161 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043920926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69815 Cour d'appel d'Orléans, 22 juillet 2021, 20/023341 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043920927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69816 Cour d'appel d'Orléans, 22 juillet 2021, 20/027511 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043920928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69817 Cour d'appel d'Orléans, 22 juillet 2021, 20/001941 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043920929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69818 Cour d'appel d'Orléans, 22 juillet 2021, 20/023121 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043920930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69819 Cour d'appel d'Orléans, 22 juillet 2021, 21/005471 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043920931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69820 Cour d'appel d'Orléans, 22 juillet 2021, 20/022691 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043920932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69821 Cour d'appel d'Orléans, 22 juillet 2021, 20/025121 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043920933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69822 Cour d'appel d'Orléans, 22 juillet 2021, 20/020031 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043920935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69823 Cour d'appel d'Orléans, 22 juillet 2021, 20/025011 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043920936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69824 Cour d'appel d'Orléans, 22 juillet 2021, 20/025081 ARRET — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043920937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69825 Cour d'appel d'Orléans, 22 juillet 2021, 20/020081 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043920938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69826 Cour d'appel d'Orléans, 22 juillet 2021, 21/000271 ARRET — Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043920939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69827 Cour d'appel d'Orléans, 22 juillet 2021, 21/012961 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043920940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69831 Cour d'appel d'Orléans, 22 juillet 2021, 21/012481 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043920944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69838 Cour d'appel d'Orléans, 22 juillet 2021, 21/011681 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043920934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69772 Cour d'appel de Toulouse, 16 juillet 2021, 18/032751 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043884250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69773 Cour d'appel de Toulouse, 16 juillet 2021, 18/045091 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043884251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69774 Cour d'appel de Toulouse, 16 juillet 2021, 18/044531 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043884252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69775 Cour d'appel de Toulouse, 16 juillet 2021, 18/045351 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043884253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69765 Cour d'appel de Nouméa, 15 juillet 2021, 19/000987 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043884243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69766 Cour d'appel de Nouméa, 15 juillet 2021, 19/000927 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043884244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69767 Cour d'appel de Nouméa, 15 juillet 2021, 19/001187 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043884245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69768 Cour d'appel de Nouméa, 15 juillet 2021, 20/000107 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043884246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69769 Cour d'appel de Nouméa, 15 juillet 2021, 19/001207 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043884247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69770 Cour d'appel de Nouméa, 15 juillet 2021, 19/001237 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043884248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69771 Cour d'appel de Nouméa, 15 juillet 2021, 19/001267 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043884249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70985 Cour d'appel de Nouméa, 15 juillet 2021, 19/000947 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046036709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69756 Cour d'appel de Nouméa, 12 juillet 2021, 20/004491 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043884234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69757 Cour d'appel de Nouméa, 12 juillet 2021, 19/001101 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043884235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69758 Cour d'appel de Nouméa, 12 juillet 2021, 18/004001 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043884236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69759 Cour d'appel de Nouméa, 12 juillet 2021, 20/002751 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043884237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69760 Cour d'appel de Nouméa, 12 juillet 2021, 20/000515 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043884238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69761 Cour d'appel de Nouméa, 12 juillet 2021, 20/002531 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043884239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69762 Cour d'appel de Nouméa, 12 juillet 2021, 20/002351 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043884240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69763 Cour d'appel de Nouméa, 12 juillet 2021, 20/002801 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043884241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69764 Cour d'appel de Nouméa, 12 juillet 2021, 20/002571 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043884242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67493 Tribunal de grande instance de Paris, 9 juillet 2021, 19/14803 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044813368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67478 Tribunal de grande instance de Paris, 8 juillet 2021, 20/04526 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044813371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67719 Tribunal de grande instance de Paris, 8 juillet 2021, 21/03018 AUTRES_DECISIONS 10 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044069092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67721 Tribunal de grande instance de Paris, 8 juillet 2021, 20/03951 AUTRES_DECISIONS 7 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044069094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70505 Cour d'appel d'Orléans, 8 juillet 2021, 20/000821 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043805682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70506 Cour d'appel d'Orléans, 8 juillet 2021, 20/001831 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043805683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70507 Cour d'appel d'Orléans, 8 juillet 2021, 20/023551 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043805684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70508 Cour d'appel d'Orléans, 8 juillet 2021, 20/001621 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043805672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70509 Cour d'appel d'Orléans, 8 juillet 2021, 21/008291 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043805685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70510 Cour d'appel d'Orléans, 8 juillet 2021, 21/009021 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043805686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)