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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 779 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-29896 Cour d'appel de Colmar, 3 juillet 2008, 04/06021 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019404318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-29897 Cour d'appel de Colmar, 3 juillet 2008, 05/00810 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019404328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-29903 Cour d'appel de Colmar, 3 juillet 2008, 05/03124 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019404516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-29904 Cour d'appel de Colmar, 3 juillet 2008, 05/03455 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019404555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-29920 Cour d'appel de Colmar, 3 juillet 2008, 05/03573 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019404661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-29921 Cour d'appel de Colmar, 3 juillet 2008, 05/05142 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019404690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-29922 Cour d'appel de Colmar, 3 juillet 2008, 06/01349 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019404769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-29923 Cour d'appel de Colmar, 3 juillet 2008, 06/04511 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019404810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-29927 Cour d'appel de Colmar, 3 juillet 2008, 07/00763 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019405032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-29928 Cour d'appel de Colmar, 3 juillet 2008, 07/03920 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019405075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-29929 Cour d'appel de Colmar, 3 juillet 2008, 07/04196 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019405098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-29935 Cour d'appel de Colmar, 3 juillet 2008, 06/05176 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019404906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-29936 Cour d'appel de Colmar, 3 juillet 2008, 06/05746 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019404936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-29937 Cour d'appel de Colmar, 3 juillet 2008, 07/00104 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019404981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-30204 Juridiction de proximité d'Auch, 3 juillet 2008, 08/000008 AUTRES_DECISIONS 79 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019472840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-30210 Cour d'appel d'Orléans, 3 juillet 2008, 07/01936 ARRET 436 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019473155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-30236 Cour d'appel de Grenoble, 3 juillet 2008, 07/01007 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019473451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-31320 Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 3 juillet 2008, 07/02945 ARRET 299 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019180685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-31491 Cour d'appel d'Orléans, 3 juillet 2008, 08/01359 ARRET 441 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019185018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-32661 Cour d'appel de Montpellier, 03 juillet 2008, 07/06229 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019550382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-32714 Cour d'appel de Caen, 3 juillet 2008, 06/1615 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019467356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-32836 Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2008, 06/10738 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019411312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-32875 Cour d'appel de Bordeaux, 3 juillet 2008, 06/05096 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019580222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-32882 Cour d'appel de Bordeaux, 3 juillet 2008, 07/02190 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019580675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-32884 Cour d'appel de Bordeaux, 3 juillet 2008, 07/03243 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019580707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-32910 Cour d'appel de Pau, 3 juillet 2008, 06/2437 ARRET 3504 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019582040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-32913 Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 3 juillet 2008, 07/01645 ARRET 296 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019582208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-32978 Tribunal de grande instance de Saint-Etienne, 3 juillet 2008, 08/00028 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019716415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-32991 Cour d'appel de Lyon, 3 juillet 2008, 07/04877 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019717129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33007 Cour d'appel de Lyon, 3 juillet 2008, 08/01352 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019717211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33011 Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 3 juillet 2008, 07/02965 ARRET 300 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019717365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33022 Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2008, 07/16900 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019717964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33048 Cour d'appel de Colmar, 3 juillet 2008, 07/02397 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019689950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33050 Cour d'appel de Colmar, 3 juillet 2008, 07/04247 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019689953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33101 Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2008, 07/16910 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019690137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33120 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 juillet 2008, 07/15336 ARRET 507 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019690784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33312 Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2008, 06/22474 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019894363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33316 Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2008, 06/15053 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019894411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26026 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2008, 06/12438 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020030429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26029 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2008, 06/12442 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020030539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26030 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2008, 06/07307 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020030521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26587 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2008, 07/2781 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019889774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26590 Cour d'appel de Grenoble, 2 juillet 2008, 07/03087 ARRET 640 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019885297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26834 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2008, 06/12744 ARRET 7 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019612940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26865 Cour d'appel de Montpellier, 2 juillet 2008, 08/00012 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019846514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26966 Cour d'appel de Montpellier, 2 juillet 2008, 07/04683 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019846370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-27287 Cour d'appel d'Amiens, 2 juillet 2008, 08/00117 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019366674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-27874 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2008, 08/10847 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019515935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-27890 Cour d'appel de Toulouse, 2 juillet 2008, 08/01759 ARRET 272 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019519586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-28032 Cour d'appel de Rennes, 2 juillet 2008, 07/05008 ARRET - — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000019791590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)