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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 77 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-69791 Cour d'appel de Nouméa, 5 août 2021, 19/002971 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043956886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69792 Cour d'appel de Nouméa, 5 août 2021, 20/000695 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043956887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69793 Cour d'appel de Nouméa, 5 août 2021, 20/003611 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043956888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69794 Cour d'appel de Nouméa, 5 août 2021, 21/001391 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043956889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69795 Cour d'appel de Paris, 5 août 2021, 21/02246E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043956890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69796 Cour d'appel de Nouméa, 5 août 2021, 20/002011 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043956891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69797 Cour d'appel de Nouméa, 5 août 2021, 20/004161 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043956892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69805 Cour d'appel de Paris, 5 août 2021, 21/02256E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043956883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70780 Cour d'appel de Nouméa, 5 août 2021, 19/001147 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046013777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69727 Cour d'appel de Paris, 3 août 2021, 21/02212E ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043939254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69728 Cour d'appel de Paris, 3 août 2021, 21/02217E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043939255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69729 Cour d'appel de Paris, 3 août 2021, 21/02213E ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043939256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69730 Cour d'appel de Paris, 3 août 2021, 21/02202E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043939257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69731 Cour d'appel de Paris, 3 août 2021, 21/02205E ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043939258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69732 Cour d'appel de Paris, 3 août 2021, 21/02215E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043939259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69733 Cour d'appel de Paris, 3 août 2021, 21/02218E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043939260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69734 Cour d'appel de Paris, 3 août 2021, 21/02206E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043939261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69735 Cour d'appel de Paris, 3 août 2021, 21/02203E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043939262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69736 Cour d'appel de Paris, 3 août 2021, 21/02219E ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043939263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69737 Cour d'appel de Paris, 3 août 2021, 21/02199E ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043939264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69738 Cour d'appel de Paris, 3 août 2021, 21/02201E ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043939265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69739 Cour d'appel de Paris, 3 août 2021, 21/02204E ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043939266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69740 Cour d'appel de Paris, 3 août 2021, 21/02208E ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043939267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69741 Cour d'appel de Paris, 3 août 2021, 21/02209E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043939268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69742 Cour d'appel de Paris, 3 août 2021, 21/02210E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043939269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69743 Cour d'appel de Paris, 3 août 2021, 21/02211E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043939270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69744 Cour d'appel de Paris, 3 août 2021, 21/02216E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043939271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69745 Cour d'appel de Paris, 3 août 2021, 21/02200E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043939253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69746 Cour d'appel de Paris, 3 août 2021, 21/02214E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043939272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69747 Cour d'appel de Paris, 3 août 2021, 21/02207E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043939273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67256 Cour d'appel de Nouméa, 29 juillet 2021, 20/000825 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67479 Tribunal de grande instance de Paris, 29 juillet 2021, 21/52943 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044813372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67489 Tribunal de grande instance de Paris, 29 juillet 2021, 19/01501 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044813364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67490 Tribunal de grande instance de Paris, 29 juillet 2021, 19/10739 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044813365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67492 Tribunal de grande instance de Paris, 29 juillet 2021, 19/12826 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044813367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67641 Cour d'appel de Nouméa, 29 juillet 2021, 21/000021 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044162774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70986 Cour d'appel de Nouméa, 29 juillet 2021, 19/000337 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046036710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70987 Cour d'appel de Nouméa, 29 juillet 2021, 19/000707 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046036711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70988 Cour d'appel de Nouméa, 29 juillet 2021, 20/000217 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046036712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70989 Cour d'appel de Nouméa, 29 juillet 2021, 21/000117 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046036713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71002 Cour d'appel de Nouméa, 29 juillet 2021, 18/000707 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046036708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69828 Cour d'appel de Nouméa, 26 juillet 2021, 19/003391 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043920941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69829 Cour d'appel de Nouméa, 26 juillet 2021, 20/002971 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043920942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69830 Cour d'appel de Nouméa, 26 juillet 2021, 16/000235 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043920943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69832 Cour d'appel de Nouméa, 26 juillet 2021, 20/001491 ARRET — Ordonne la liquidation d'une astreinte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043920945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69833 Cour d'appel de Nouméa, 26 juillet 2021, 21/000181 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043920946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69834 Cour d'appel de Nouméa, 26 juillet 2021, 19/000785 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043920947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69835 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 juillet 2021, 19/017021 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043920948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69836 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 juillet 2021, 19/003811 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043920949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69837 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 juillet 2021, 20/001311 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043920950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)