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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 76 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-67515 Cour d'appel de Besançon, 7 septembre 2021, 21/005811 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044105965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67516 Cour d'appel de Besançon, 7 septembre 2021, 20/006871 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044105966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67518 Cour d'appel de Besançon, 7 septembre 2021, 19/007301 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044105968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67519 Cour d'appel de Besançon, 7 septembre 2021, 20/017751 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044105969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67522 Cour d'appel de Besançon, 7 septembre 2021, 20/001631 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044105972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67523 Cour d'appel de Besançon, 7 septembre 2021, 20/003821 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044105973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67524 Cour d'appel de Besançon, 7 septembre 2021, 20/004981 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044105974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67525 Cour d'appel de Besançon, 7 septembre 2021, 21/000421 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044105975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67526 Cour d'appel de Besançon, 7 septembre 2021, 20/017821 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044105976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67527 Cour d'appel de Besançon, 7 septembre 2021, 20/015891 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044105977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67502 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 septembre 2021, 21/006921 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044105952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67503 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 septembre 2021, 21/000481 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044105953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67504 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 septembre 2021, 21/008591 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044105954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67505 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 septembre 2021, 21/008581 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044105955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67506 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 septembre 2021, 21/000191 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044105956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67301 Cour d'appel de Paris, 2 septembre 2021, 20/093587 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67296 Cour d'appel de Versailles, 30 août 2021, 20/020191 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67297 Cour d'appel de Nouméa, 30 août 2021, 20/002701 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67298 Cour d'appel de Nouméa, 30 août 2021, 20/002721 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67299 Cour d'appel de Nouméa, 30 août 2021, 20/002711 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67300 Cour d'appel de Nouméa, 30 août 2021, 20/003711 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67709 Cour d'appel de Nouméa, 30 août 2021, 20/000605 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044039261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68277 Cour d'appel de Nouméa, 30 août 2021, 19/003061 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045940209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67710 Cour d'appel de Poitiers, 26 août 2021, 21/000516 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044039262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67713 Cour d'appel de Poitiers, 26 août 2021, 21/000506 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044039264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67295 Cour d'appel d'Orléans, 20 août 2021, 21/016611 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67675 Cour d'appel de Douai, 15 août 2021, 21/010484 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044025402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67678 Cour d'appel de Douai, 15 août 2021, 21/010504 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044025405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67682 Cour d'appel de Douai, 15 août 2021, 21/010434 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044025409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67683 Cour d'appel de Douai, 15 août 2021, 21/010464 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044025410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67685 Cour d'appel de Douai, 15 août 2021, 21/010424 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044025412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67686 Cour d'appel de Douai, 15 août 2021, 21/010444 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044025413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67693 Cour d'appel de Douai, 15 août 2021, 21/010414 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044025420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67477 Tribunal de grande instance de Paris, 13 août 2021, 20/01357 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044813370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67712 Cour d'appel de Poitiers, 11 août 2021, 21/000496 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044039263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69798 Cour d'appel de Versailles, 9 août 2021, 18/039811 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043956893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69799 Cour d'appel de Versailles, 9 août 2021, 19/047811 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043956894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69800 Cour d'appel de Versailles, 9 août 2021, 19/045961 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043956895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69801 Cour d'appel de Versailles, 9 août 2021, 21/022431 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043956896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69803 Cour d'appel de Versailles, 9 août 2021, 18/043851 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043956898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69804 Cour d'appel de Versailles, 9 août 2021, 18/063381 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043956899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69806 Cour d'appel de Versailles, 9 août 2021, 21/020321 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043956900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69807 Cour d'appel de Versailles, 9 août 2021, 19/043591 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043956901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69808 Cour d'appel de Versailles, 9 août 2021, 19/044591 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043956902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69809 Cour d'appel de Versailles, 9 août 2021, 18/043391 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043956903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69810 Cour d'appel de Versailles, 9 août 2021, 19/044161 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043956904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69802 Cour d'appel de Paris, 7 août 2021, 21/02273E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043956897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69788 Cour d'appel de Paris, 5 août 2021, 21/02251E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043956882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69789 Cour d'appel de Nouméa, 5 août 2021, 18/003071 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043956884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69790 Cour d'appel de Nouméa, 5 août 2021, 20/002761 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043956885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)