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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 74 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-67604 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 octobre 2021, 21/034031 ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044220607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67605 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 octobre 2021, 21/048511 ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044220608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67607 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 octobre 2021, 21/046501 ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044220601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67606 Cour d'appel de Bordeaux, 8 octobre 2021, 20/048691 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044220600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67608 Cour d'appel d'Orléans, 7 octobre 2021, 21/003931 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044220596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67609 Cour d'appel d'Orléans, 7 octobre 2021, 20/022571 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044220597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67610 Cour d'appel d'Orléans, 7 octobre 2021, 19/026471 ARRET — Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044220598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67611 Cour d'appel d'Orléans, 7 octobre 2021, 21/014941 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044220599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67632 Cour d'appel d'Orléans, 30 septembre 2021, 21/001471 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044183751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67667 Cour d'appel d'Orléans, 30 septembre 2021, 21/004781 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044162801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67668 Cour d'appel d'Orléans, 30 septembre 2021, 20/025891 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044162802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67669 Cour d'appel d'Orléans, 30 septembre 2021, 20/002721 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044162803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67670 Cour d'appel d'Orléans, 30 septembre 2021, 20/024881 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044162804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67671 Cour d'appel de Paris, 30 septembre 2021, 20/078467 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044162805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67672 Cour d'appel d'Orléans, 30 septembre 2021, 20/025861 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044162806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67673 Cour d'appel d'Orléans, 30 septembre 2021, 20/026311 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044162807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67485 Tribunal de grande instance de Paris, 29 septembre 2021, 21/55930 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044813375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67664 Cour d'appel de Rennes, 28 septembre 2021, 20/061601 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044162798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67665 Cour d'appel de Rennes, 28 septembre 2021, 21/003941 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044162799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67666 Cour d'appel de Rennes, 28 septembre 2021, 20/034831 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044162800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67737 Tribunal de grande instance de Paris, 28 septembre 2021, 17/14337 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044901007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67633 Cour d'appel de Versailles, 27 septembre 2021, 20/053981 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044162785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67651 Cour d'appel de Versailles, 27 septembre 2021, 18/056041 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044162784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67654 Cour d'appel d'Orléans, 27 septembre 2021, 18/026401 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044162788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67655 Cour d'appel de Versailles, 27 septembre 2021, 21/013321 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044162789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67657 Cour d'appel d'Orléans, 27 septembre 2021, 18/026411 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044162791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67662 Cour d'appel de Versailles, 27 septembre 2021, 18/050731 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044162796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67663 Cour d'appel de Versailles, 27 septembre 2021, 18/053901 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044162797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67481 Tribunal de grande instance de Paris, 23 septembre 2021, 17/13837 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044813361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67639 Cour d'appel de Paris, 23 septembre 2021, 20/145547 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044162772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67640 Cour d'appel de Paris, 23 septembre 2021, 21/069627 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044162773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67642 Cour d'appel d'Orléans, 23 septembre 2021, 20/005121 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044162775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67643 Cour d'appel d'Orléans, 23 septembre 2021, 20/002791 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044162776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67644 Cour d'appel d'Orléans, 23 septembre 2021, 21/000491 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044162777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67645 Cour d'appel d'Orléans, 23 septembre 2021, 17/036031 ARRET — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044162778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67646 Cour d'appel d'Orléans, 23 septembre 2021, 20/002701 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044162779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67647 Cour d'appel d'Orléans, 23 septembre 2021, 20/003011 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044162780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67648 Cour d'appel d'Orléans, 23 septembre 2021, 20/004721 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044162781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67649 Cour d'appel d'Orléans, 23 septembre 2021, 20/024151 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044162782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67650 Cour d'appel d'Orléans, 23 septembre 2021, 20/023501 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044162783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67652 Cour d'appel de Poitiers, 23 septembre 2021, 20/031371 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044162786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67653 Cour d'appel de Poitiers, 23 septembre 2021, 21/013711 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044162787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67656 Cour d'appel de Poitiers, 23 septembre 2021, 21/002581 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044162790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67658 Cour d'appel de Poitiers, 23 septembre 2021, 21/001851 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044162792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67659 Cour d'appel de Poitiers, 23 septembre 2021, 21/012331 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044162793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67660 Cour d'appel de Poitiers, 23 septembre 2021, 20/030421 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044162794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67661 Cour d'appel de Poitiers, 23 septembre 2021, 21/014861 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044162795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68813 Cour d'appel de Nouméa, 20 septembre 2021, 21/000211 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045823110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67628 Cour d'appel de Versailles, 15 septembre 2021, 19/037451 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044183747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67629 Cour d'appel de Versailles, 15 septembre 2021, 19/032471 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044183748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)