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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 73 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-67875 Tribunal de grande instance de Paris, 29 octobre 2021, 20/199 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045652974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67541 Cour d'appel d'Orléans, 28 octobre 2021, 19/020501 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044300158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67542 Cour d'appel d'Orléans, 28 octobre 2021, 20/006241 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044300159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67543 Cour d'appel d'Orléans, 28 octobre 2021, 20/005731 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044300160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67544 Cour d'appel d'Orléans, 28 octobre 2021, 20/006031 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044300161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67545 Cour d'appel d'Orléans, 28 octobre 2021, 21/000041 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044300162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67546 Cour d'appel d'Orléans, 28 octobre 2021, 21/009841 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044300163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67547 Cour d'appel d'Orléans, 28 octobre 2021, 20/005851 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044300164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67548 Cour d'appel d'Orléans, 28 octobre 2021, 20/005581 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044300165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67549 Cour d'appel d'Orléans, 28 octobre 2021, 20/013541 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044300166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67550 Cour d'appel d'Orléans, 28 octobre 2021, 20/010181 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044300167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67551 Cour d'appel d'Orléans, 28 octobre 2021, 21/018191 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044300168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67552 Cour d'appel d'Orléans, 28 octobre 2021, 21/024231 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044300169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67553 Cour d'appel d'Orléans, 28 octobre 2021, 20/020081 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044300170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67309 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 27 octobre 2021, 21/006861 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67319 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 27 octobre 2021, 21/006501 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67311 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 octobre 2021, 21/001461 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67320 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 octobre 2021, 20/017311 ARRET — Désigne un expert ou un autre technicien Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67321 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 octobre 2021, 20/009531 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67322 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 octobre 2021, 20/010231 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67323 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 octobre 2021, 20/017401 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67324 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 octobre 2021, 21/001871 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67336 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 octobre 2021, 19/027181 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67367 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 octobre 2021, 20/008211 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67370 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 octobre 2021, 21/000791 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67533 Cour d'appel de Paris, 21 octobre 2021, 20/115887 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044300150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67534 Cour d'appel d'Orléans, 21 octobre 2021, 21/003241 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044300151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67535 Cour d'appel de Poitiers, 21 octobre 2021, 20/031011 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044300152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67536 Cour d'appel d'Orléans, 21 octobre 2021, 21/000361 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044300153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67537 Cour d'appel de Poitiers, 21 octobre 2021, 20/026621 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044300154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67538 Cour d'appel d'Orléans, 21 octobre 2021, 21/001741 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044300155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67539 Cour d'appel de Poitiers, 21 octobre 2021, 21/014021 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044300156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67540 Cour d'appel de Poitiers, 21 octobre 2021, 20/030431 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044300157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67586 Cour d'appel de Poitiers, 21 octobre 2021, 21/017521 ARRET — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044352317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67759 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 octobre 2021, 21/003731 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044245401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67758 Cour d'appel de Rouen, 16 octobre 2021, 21/039751 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044245400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67873 Tribunal de grande instance de Paris, 15 octobre 2021, 19/959 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045652972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67874 Tribunal de grande instance de Paris, 15 octobre 2021, 19/14011 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045652973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67585 Cour d'appel d'Orléans, 14 octobre 2021, 20/025011 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044352316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67752 Cour d'appel de Bordeaux, 14 octobre 2021, 18/015961 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044245394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67753 Cour d'appel de Bordeaux, 14 octobre 2021, 18/045941 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044245395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67754 Cour d'appel de Bordeaux, 14 octobre 2021, 18/025671 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044245396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67755 Cour d'appel de Bordeaux, 14 octobre 2021, 20/053021 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044245397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67756 Cour d'appel de Bordeaux, 14 octobre 2021, 18/047511 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044245398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67757 Cour d'appel de Bordeaux, 14 octobre 2021, 21/031421 ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044245399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67599 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 octobre 2021, 21/082831 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044220602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67600 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 octobre 2021, 18/085581 ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044220603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67601 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 octobre 2021, 21/047991 ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044220604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67602 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 octobre 2021, 20/097861 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044220605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67603 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 octobre 2021, 20/116381 ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044220606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)