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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 723 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-47622 Cour d'appel de Nîmes, 10 mars 2009, 06/03067 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021025676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26348 Cour d'appel de Caen, 6 mars 2009, 09/00086 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020661290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47604 Cour d'appel de Lyon, 6 mars 2009, 08/02099, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021036739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47624 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 mars 2009, 07/10960 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021025870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47746 Cour d'appel de Bourges, 6 mars 2009, 08/00812 Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021059586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47804 Cour d'appel de Lyon, 6 mars 2009, 08/0568 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021353334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47805 Cour d'appel de Lyon, 6 mars 2009, 08/05678 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021353408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26305 Cour d'appel de Lyon, 5 mars 2009, 07/07864, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020689186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26394 Cour d'appel de Bourges, 5 mars 2009, 08/01191, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020846980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26485 Cour d'appel de Versailles, 5 mars 2009, 07/08632, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020820926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26496 Cour d'appel de Bourges, 5 mars 2009, 08/012241 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020938600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47524 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 mars 2009, 08/14008, ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021110834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47650 Cour d'appel de Versailles, 5 mars 2009, 08/07586, 13e chambre ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021173729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47689 Cour d'appel de Lyon, 5 mars 2009, 08/02803 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021173156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-24524 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 mars 2009, 06/21520 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020391990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-24527 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 mars 2009, 05/17229 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020391951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-24580 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 mars 2009, 08/05153 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020392729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-24605 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 mars 2009, 07/06007 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020394079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-24607 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 mars 2009, 07/06292 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020394143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-24610 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 mars 2009, 08/18314 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020394250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-24651 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 mars 2009, 07/03747 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020392079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-24653 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 mars 2009, 07/06448 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020392326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26330 Cour d'appel d'Agen, 4 mars 2009, 08/00883 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020600592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26442 Cour d'appel de Versailles, 4 mars 2009, 07/02093, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020807901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40205 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 mars 2009, 07/16244 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022117084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47802 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 mars 2009, 05/14654 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021353099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47617 Cour d'appel de Montpellier, 3 mars 2009, 08/03730 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021026324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-24583 Cour d'appel de Toulouse, 2 mars 2009, 99/00945 ARRET 265 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020391661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-24597 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 février 2009, 07/11605 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020393750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26512 Cour d'appel de Bourges, 27 février 2009, 08/00796 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020904893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47596 Cour d'appel de Poitiers, 27 février 2009, 08/00665 ARRET 136 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021860562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47603 Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 27 février 2009, 07/06270 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021036683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47688 Cour d'appel de Lyon, 27 février 2009, 08/02719 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021173086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47770 Cour d'appel de Nîmes, 27 février 2009, 09/00357 ARRET 262 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021307929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47803 Cour d'appel de Lyon, 27 février 2009, 08/01135 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021353305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-24519 Cour d'appel de Paris, 26 février 2009, 08/00026 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020397204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-24596 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 février 2009, 08/06970 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020393738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-24623 Cour d'appel de Paris, 26 février 2009, 08/00087 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020397163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-24702 Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 26 février 2009, 08/02162 ARRET 80 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020327167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26303 Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 26 février 2009, 07/03819, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation ARRET 115 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020689299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26306 Cour d'appel de Lyon, 26 février 2009, 08/02274, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020689161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26406 Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 26 février 2009, 07/02404, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation ARRET 114 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020847388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26417 Cour d'appel de Bourges, 26 février 2009, 08/01073 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020774376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47740 Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 26 février 2009, 07/03819, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation ARRET 115 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021059316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-24831 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 25 février 2009, 08/02297 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020366866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-24789 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 février 2009, 08/02055 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020366703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-24790 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 février 2009, 08/02095 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020366717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-24823 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 février 2009, 08/00987 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020366657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-24824 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 février 2009, 08/01321 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020366676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-24825 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 février 2009, 08/01828 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020366688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)