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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 722 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-47695 Cour d'appel de Lyon, 25 mars 2009, 08/01722 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021225397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47727 Cour d'appel de Besançon, 25 mars 2009, 08/01853 ARRET — Délibéré pour prononcé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021266744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26336 Cour d'appel de Montpellier, 24 mars 2009, 07/7560, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020601270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26356 Cour d'appel de Montpellier, 24 mars 2009, 08/3731, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020624686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26380 Cour d'appel de Besançon, 24 mars 2009, 07/00810, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020848177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26400 Cour d'appel de Lyon, 24 mars 2009, 08/02030 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020847197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26515 Cour d'appel de Besançon, 24 mars 2009, 06/014801 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020904392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40281 Cour d'appel de Lyon, 24 mars 2009, 07/03281 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022157743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47522 Cour d'appel de Nîmes, 24 mars 2009, 07/02148 ARRET 235 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021110856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47708 Cour d'appel de Lyon, 24 mars 2009, 08/03647 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021266528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47737 Cour d'appel de Colmar, 24 mars 2009, 06/00168, chambre spéciale des mineurs ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021253894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47521 Cour d'appel de Reims, 20 mars 2009, 07/020231, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021110663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26301 Cour d'appel de Lyon, 19 mars 2009, 07/08110 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020689220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26357 Cour d'appel de Versailles, 19 mars 2009, 07/04374, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020744179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26385 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 mars 2009, 07/00380 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020846855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26386 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 mars 2009, 07/10312 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020846872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26399 Cour d'appel de Lyon, 19 mars 2009, 07/08016 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020847159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26507 Cour d'appel de Lyon, 19 mars 2009, 07/02355 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020904197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44521 Cour d'appel de Montpellier, 19 mars 2009, 08/01653 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024510906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47690 Cour d'appel de Lyon, 19 mars 2009, 08/01482 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021173210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-24518 Cour d'appel d'Agen, 18 mars 2009, 08/01565 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020536884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26332 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 mars 2009, 07/07040 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020600631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26353 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 mars 2009, 07/08018 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020579926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26316 Cour d'appel de Lyon, 17 mars 2009, 08/03619, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020689561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26334 Cour d'appel de Nîmes, 17 mars 2009, 07/02262, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation ARRET 218 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020600867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26337 Cour d'appel de Montpellier, 17 mars 2009, 08/3780, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation ORDONNANCE — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020601293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26355 Cour d'appel de Montpellier, 17 mars 2009, 07/7120, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020624661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26435 Cour d'appel de Lyon, 17 mars 2009, 08/03020, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020713914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40286 Cour d'appel de Colmar, 17 mars 2009, 07/03490 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022157960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47520 Cour d'appel de Nîmes, 17 mars 2009, 07/01824 ARRET 229 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021110654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47623 Cour d'appel de Montpellier, 17 mars 2009, 07/07372 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021025823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47772 Cour d'appel de Lyon, 13 mars 2009, 08/03450 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021308034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26283 Cour d'appel de Caen, 12 mars 2009, 08/02514 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020555917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26359 Cour d'appel de Dijon, 12 mars 2009, 08/00562 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020744212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26478 Cour d'appel de Lyon, 12 mars 2009, 08/02267 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020820588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35848 Cour d'appel de Lyon, 12 mars 2009, 08/025821 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025762318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47542 Cour d'appel de Lyon, 12 mars 2009, 08/02582 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021111007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47701 Cour d'appel de Lyon, 12 mars 2009, 08/00496, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021199205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26280 Cour d'appel d'Agen, 11 mars 2009, 08/00070 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020555823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26387 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 mars 2009, 07/16244 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020846894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26413 Cour d'appel de Montpellier, 11 mars 2009, 08/08122, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020774232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26429 Cour d'appel de Besançon, 11 mars 2009, 08/030801 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020774939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47615 Cour d'appel d'Agen, 11 mars 2009, 08/00363 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021025467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47620 Cour d'appel d'Agen, 11 mars 2009, 08/00382 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021025504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47621 Cour d'appel d'Agen, 11 mars 2009, 07/01502 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021025527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26324 Cour d'appel de Nîmes, 10 mars 2009, 08/02640, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation ARRET 208 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020601017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26459 Cour d'appel de Poitiers, Premier président (ordonnance), 10 mars 2009, 09/00018 ORDONNANCE 21 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020989638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26472 Cour d'appel de Montpellier, 10 mars 2009, 06/5288 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020820296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26489 Cour d'appel de Colmar, 10 mars 2009, 07/03601 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020821178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47561 Cour d'appel de Montpellier, 10 mars 2009, 07/06895 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021111864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)