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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 721 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-26523 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 avril 2009, 07/17316 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020904597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26466 Cour d'appel de Poitiers, 10 avril 2009, 08/01336 ARRET 313 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020989872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26461 Cour d'appel de Versailles, 9 avril 2009, 08/00414 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020989684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47889 Cour d'appel de Poitiers, 9 avril 2009, 08/01194 ARRET 300 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021834470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26321 Cour d'appel de Nîmes, 7 avril 2009, 08/03842, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation ARRET 266 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020600966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26475 Cour d'appel de Nîmes, 7 avril 2009, 08/03844 ARRET 267 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020820436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26501 Cour d'appel de Colmar, 7 avril 2009, 08/01554M ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020938761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47743 Cour d'appel de Bordeaux, 7 avril 2009, 08/04292 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021059435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47602 Cour d'appel de Nîmes, 6 avril 2009, 08/04743, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation ARRET 117 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021036615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47649 Cour d'appel de Reims, 6 avril 2009, 08/00194 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021009846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26308 Cour d'appel de Lyon, 2 avril 2009, 07/00552, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020689373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26393 Cour d'appel de Bourges, 2 avril 2009, 08/01420, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020846961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26405 Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 2 avril 2009, 08/02262, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation ARRET 191 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020847338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26408 Cour d'appel de Lyon, 2 avril 2009, 06/08134 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020847477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26414 Cour d'appel de Bordeaux, 2 avril 2009, 08/3073 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020774290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26428 Cour d'appel de Riom, Chambre civile 1, 2 avril 2009, 08/00091 ARRET 182 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020774890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26432 Cour d'appel de Lyon, 2 avril 2009, 08/02651 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020713862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26433 Cour d'appel de Lyon, 2 avril 2009, 07/07792 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020713872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26481 Cour d'appel de Lyon, 2 avril 2009, 08/02006 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020820787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26517 Cour d'appel de Versailles, 2 avril 2009, 08/01264 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020904444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47630 Cour d'appel de Lyon, 2 avril 2009, 08/06225 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021026036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47697 Cour d'appel de Lyon, 2 avril 2009, 08/020061 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021225464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47700 Cour d'appel de Lyon, 2 avril 2009, 08/05645, 2ème chambre A ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021199160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26315 Cour d'appel de Lyon, 31 mars 2009, 08/04151, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020689551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26317 Cour d'appel de Lyon, 31 mars 2009, 08/04162, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020689565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26480 Cour d'appel de Lyon, 31 mars 2009, 08/03380 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020820722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47771 Cour d'appel de Nîmes, 31 mars 2009, 08/05323 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021308021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47789 Cour d'appel de Lyon, 31 mars 2009, 07/01300, Première chambre civile B ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021353124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47845 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31 mars 2009, 07/11498 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021792914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26445 Cour d'appel d'Agen, Chambre commerciale, 30 mars 2009, 07/01668 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020807390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47741 Cour d'appel de Lyon, 27 mars 2009, 07/08247, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021059361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47754 Cour d'appel de Bourges, 27 mars 2009, 08/00855 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021143537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47806 Cour d'appel de Lyon, 27 mars 2009, 08/01562 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021353484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26277 Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 26 mars 2009, 08/00756, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation ARRET 108 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020555745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26307 Cour d'appel de Lyon, 26 mars 2009, 08/04683 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020689344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26407 Cour d'appel de Lyon, 26 mars 2009, 08/04285 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020847428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26504 Cour d'appel de Lyon, 26 mars 2009, 08/02689 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020904186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26505 Cour d'appel de Lyon, 26 mars 2009, 08/02739 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020904191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45183 Cour d'appel d'Amiens,CHAMBRE ECONOMIQUE , 26 mars 2009, 08/00208 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024299828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47533 Cour d'appel de Nancy, 26 mars 2009, 07/013761 ARRET — Délibéré pour prononcé en audience publique Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021112144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47710 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 mars 2009, 08/00042 ARRET 105 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021266579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47777 Cour d'appel de Lyon, 26 mars 2009, 08/02689 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021391479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47781 Cour d'appel de Lyon, 26 mars 2009, 08/04285 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021391487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47815 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 mars 2009, 08/00026 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021353935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26281 Cour d'appel d'Agen, 25 mars 2009, 08/00556 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020555886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26331 Cour d'appel d'Agen, Chambre commerciale, 25 mars 2009, 07/01745 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020600615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26333 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 mars 2009, 07/08708 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020600809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26410 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 mars 2009, 07/14275 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020774064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26411 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 mars 2009, 07/16178 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020774168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26427 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 mars 2009, 08/11196 ARRET 193 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020774828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)