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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 72 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-67445 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 20/005916 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67446 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 21/000876 ARRET — Se déclare incompétent Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67447 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 21/002286 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67448 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 21/002356 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67449 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 21/003296 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67450 Cour d'appel d'Orléans, 4 novembre 2021, 20/006201 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67451 Cour d'appel d'Orléans, 4 novembre 2021, 21/002201 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67454 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 21/001006 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67247 Cour d'appel de Papeete, 3 novembre 2021, 21/000237 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67248 Cour d'appel de Papeete, 3 novembre 2021, 21/000247 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67258 Cour d'appel de Papeete, 3 novembre 2021, 21/000257 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67484 Tribunal de grande instance de Paris, 2 novembre 2021, 21/54966 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044813374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68557 Tribunal de grande instance de Paris, 2 novembre 2021, 20/10894 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045836778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67559 Cour d'appel de Douai, 31 octobre 2021, 21/014924 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044300176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67560 Cour d'appel de Douai, 31 octobre 2021, 21/014864 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044300177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67561 Cour d'appel de Douai, 31 octobre 2021, 21/014934 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044300178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67562 Cour d'appel de Douai, 31 octobre 2021, 21/014854 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044300179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67563 Cour d'appel de Douai, 31 octobre 2021, 21/014874 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044300180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67564 Cour d'appel de Douai, 31 octobre 2021, 21/014944 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044300181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67565 Cour d'appel de Douai, 31 octobre 2021, 21/014954 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044300182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67554 Cour d'appel de Douai, 30 octobre 2021, 21/014764 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044300171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67555 Cour d'appel de Douai, 30 octobre 2021, 21/014774 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044300172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67556 Cour d'appel de Douai, 30 octobre 2021, 21/014784 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044300173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67557 Cour d'appel de Douai, 30 octobre 2021, 21/014904 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044300174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67558 Cour d'appel de Douai, 30 octobre 2021, 21/014844 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044300175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67274 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 29 octobre 2021, 20/014921 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67276 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 29 octobre 2021, 20/019671 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67278 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 29 octobre 2021, 17/002101 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67291 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 29 octobre 2021, 20/021031 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67308 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 29 octobre 2021, 21/009711 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67310 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 29 octobre 2021, 20/018761 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67312 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 29 octobre 2021, 20/015721 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67313 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 29 octobre 2021, 20/016361 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67325 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 29 octobre 2021, 20/015521 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67326 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 29 octobre 2021, 20/016511 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67337 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 29 octobre 2021, 20/005821 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67338 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 29 octobre 2021, 20/013511 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67339 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 29 octobre 2021, 20/004801 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67340 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 29 octobre 2021, 20/019241 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67341 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 29 octobre 2021, 20/019721 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67344 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 29 octobre 2021, 20/018061 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67352 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 29 octobre 2021, 19/028061 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67354 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 29 octobre 2021, 19/022521 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67355 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 29 octobre 2021, 20/001551 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67356 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 29 octobre 2021, 19/024191 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67362 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 29 octobre 2021, 20/007421 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67368 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 29 octobre 2021, 20/018161 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67369 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 29 octobre 2021, 20/017351 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67371 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 29 octobre 2021, 20/015421 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67476 Tribunal de grande instance de Paris, 29 octobre 2021, 20/00199 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044813369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)