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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 717 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-47581 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 septembre 2009, 07/06834 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021861385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47684 Cour d'appel de Versailles, 10 septembre 2009, 08/06170, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021173956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47712 Cour d'appel de Versailles, 10 septembre 2009, 09/00468 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021266952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47715 Cour d'appel de Versailles, 10 septembre 2009, 08/04982 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021267130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47716 Cour d'appel de Versailles, 10 septembre 2009, 08/01853 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021267134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47717 Cour d'appel de Versailles, 10 septembre 2009, 08/01227 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021267152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47718 Cour d'appel de Versailles, 10 septembre 2009, 06/00912 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021267262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40271 Cour d'appel de Besançon, 9 septembre 2009, 07/01982 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022158411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41268 Cour d'appel de Besançon, 9 septembre 2009, 07/00968 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023439809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47597 Cour d'appel de Versailles, 9 septembre 2009, 07/05200 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021860598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45184 Cour d'appel de Lyon, 8 septembre 2009, 08/07283 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024299885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47569 Cour d'appel de Montpellier, 8 septembre 2009, 08/2062 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021860630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47867 Cour d'appel de Versailles, 4 septembre 2009, 09/07252 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021886855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47719 Cour d'appel de Versailles, 3 septembre 2009, 08/06064 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021267278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47780 Cour d'appel de Nouméa, 18 août 2009, 09/00134 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021391445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47725 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 juillet 2009, 08/00198 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021266661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35849 Cour d'appel de Lyon, 16 juillet 2009, 09/00208 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025762329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40230 Cour d'appel de Nîmes, Chambre sociale, 7 juillet 2009, 08/03461 ARRET 901 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022117694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34141 Cour d'appel de Versailles, 2 juillet 2009, 09/020718 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025301957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40263 Cour d'appel de Versailles, 2 juillet 2009, 08/00135 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022158077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47518 Cour d'appel de Montpellier, 2 juillet 2009, 08/4053, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021112715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40215 Cour d'appel de Rennes, 1 juillet 2009, 07/03795 ARRET 308 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022118850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47534 Cour d'appel de Versailles, 1 juillet 2009, 09/03493 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021112188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26440 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 juin 2009, 07/09631 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020876093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26528 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 juin 2009, 07/09287 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020904766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34358 Cour d'appel de Lyon, 30 juin 2009, 07/06164 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025644519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47847 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 juin 2009, 09/02851 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021792997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47679 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 juin 2009, 07/00263 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021173838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26500 Cour d'appel d'Orléans, 25 juin 2009, 08/03271 ARRET 211 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020938746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26525 Cour d'appel de Lyon, 25 juin 2009, 08/06271 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020904661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26526 Cour d'appel de Lyon, 25 juin 2009, 08/06369 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020904716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47704 Cour d'appel de Lyon, 25 juin 2009, 08/01826, 2ème chambre A ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021199331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47705 Cour d'appel de Lyon, 25 juin 2009, 08/07344, 2ème chambre A ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021199402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47706 Cour d'appel de Lyon, 25 juin 2009, 08/08063, 2ème Chambre A ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021199459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26513 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 juin 2009, 07/14298 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020904800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-26524 Cour d'appel de Lyon, 24 juin 2009, 08/06202 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000020904623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40134 Cour d'appel de Rennes, 24 juin 2009, 09/00373 ARRET - — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022434260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40302 Cour d'appel de Montpellier, 24 juin 2009, 08/8587 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022465935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47846 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 juin 2009, 07/11671 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021792983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47868 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 juin 2009, 07/11711 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021886895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44522 Cour d'appel de Montpellier, 23 juin 2009, 08/07438 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024510944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47677 Cour d'appel de Limoges, 23 juin 2009, 08/00111 ARRET 698 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021173685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47678 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 19 juin 2009, 08/01649 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021173812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47744 Cour d'appel de Bourges, 19 juin 2009, 08/01481, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021059474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47745 Cour d'appel de Bourges, 19 juin 2009, 08/01729 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021059536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41248 Cour d'appel de Lyon, 18 juin 2009, 08/00716 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023147746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41279 Cour d'appel de Rennes, 18 juin 2009, 07/04253 ARRET 27 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023393269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40138 Cour d'appel de Rennes, 17 juin 2009, 08/02202 ARRET - — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022434311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40262 Cour d'appel de Nancy, 17 juin 2009, 09/01859 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022158012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47841 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 juin 2009, 08/16731 ARRET 503 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021792507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)