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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 716 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-47878 Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 5 octobre 2009, 07/01445 ARRET 211 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021834618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47853 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 octobre 2009, 07/16336 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021793039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40225 Cour d'appel de Versailles, 1 octobre 2009, 08/04608 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022117545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44459 Cour d'appel de Papeete, 1 octobre 2009, 08/00065 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024511200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44523 Cour d'appel de Douai, 1 octobre 2009, 08/03276 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024510975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45524 Cour d'appel de Douai, 1 octobre 2009, 09/00716 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024487337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47573 Cour d'appel de Versailles, 1 octobre 2009, 08/01773 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021860711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47824 Cour d'appel de Versailles, 1er octobre 2009, 08/02104 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021531806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47863 Cour d'appel de Versailles, 1 octobre 2009, 06/04485 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021886762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47864 Cour d'appel de Versailles, 1 octobre 2009, 07/048621 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021886819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34357 Cour d'appel de Montpellier, 30 septembre 2009, 09/00597 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025645398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40135 Cour d'appel de Rennes, 30 septembre 2009, 08/02597 ARRET - — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022434268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40160 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 septembre 2009, 07/06172 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022139426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40187 Cour d'appel de Besançon, 30 septembre 2009, 09/00286 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022139190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40232 Cour d'appel de Besançon, 30 septembre 2009, 09/00681 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022117840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40312 Cour d'appel de Besançon, 30 septembre 2009, 09/00663 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022491869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42753 Cour d'appel de Montpellier, 30 septembre 2009, 09/00597 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023898284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47879 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 septembre 2009, 07/00192 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021834661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47790 Cour d'appel de Nîmes, Chambre sociale, 29 septembre 2009, 09/01071 ARRET 1125 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021354058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40158 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 septembre 2009, 07/12868 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022139378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40159 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 septembre 2009, 07/12048 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022139356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40189 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 septembre 2009, 07/11500 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022139268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47583 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 septembre 2009, 07/11318 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021861480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47822 Cour d'appel de Toulouse, 25 septembre 2009, 08/032431 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021478059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47848 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 25 septembre 2009, 08/00304 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021792487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47852 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 septembre 2009, 07/10776 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021793003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47600 Cour d'appel de Bourges, 24 septembre 2009, 09/001571 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021860891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47713 Cour d'appel de Versailles, 24 septembre 2009, 07/03789 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021266997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47782 Cour d'appel de Versailles, 24 septembre 2009, 08/05366 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021391761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47787 Cour d'appel de Versailles, 24 septembre 2009, 08/03045 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021391692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54007 Cour d'appel de Bastia, 23 septembre 2009, 08/00667 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026232418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47720 Cour d'appel de Montpellier, 22 septembre 2009, 09/01127 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021267322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34367 Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2009, 07/01218 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025645565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47652 Cour d'appel de Limoges, 21 septembre 2009, 09/00480, ARRET — Constate une interruption de l'instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021173798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47843 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 septembre 2009, 05/01773 ARRET 166 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021792525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47844 Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 21 septembre 2009, 06/00887 ARRET 170 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021792574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40296 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 septembre 2009, 07/20247 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022679602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47680 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 18 septembre 2009, 07/00964 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021173883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47775 Cour d'appel de Caen, 18 septembre 2009, 08/03029 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021308251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47506 Cour d'appel de Montpellier, 17 septembre 2009, 09/00709 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021519129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47587 Cour d'appel de Bordeaux, 17 septembre 2009, 07/04852 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021861705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47842 Cour d'appel de Besançon, 16 septembre 2009, 09/00416 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021792518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40264 Cour d'appel de Montpellier, 15 septembre 2009, 08/6807 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022158189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40265 Cour d'appel de Montpellier, 15 septembre 2009, 09/585 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022158232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47651 Cour d'appel de Limoges, 15 septembre 2009, 09/000192 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021173716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47788 Cour d'appel de Montpellier, 15 septembre 2009, 08/03346 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021391801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47646 Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 14 septembre 2009, 09/00579 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021580741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35909 Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2009, 09/12132 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025615710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40188 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 septembre 2009, 07/07428 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022139228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47582 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 septembre 2009, 07/07398 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021861420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)