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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 715 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-42731 Cour d'appel de Nîmes, Chambre sociale, 27 octobre 2009, 08/02568 - 09/01404 ARRET 1293 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023897849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46374 Cour d'appel d'Angers, 27 octobre 2009, 09/00888 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024822863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47507 Cour d'appel de Montpellier, 27 octobre 2009, 08/08837 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021519151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47612 Cour d'appel de Lyon, 27 octobre 2009, 08/06690 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021579846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40223 Cour d'appel de Lyon, 26 octobre 2009, 09/00572 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022117464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47890 Cour d'appel de Lyon, 26 octobre 2009, 09/024081 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021834496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40162 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 octobre 2009, 09/04321 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022139505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40236 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 octobre 2009, 05/24754 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022118029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40185 Cour d'appel de Bourges, 22 octobre 2009, 09/00118 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022139002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40294 Cour d'appel de Riom, Chambre civile 1, 22 octobre 2009, 08/00469 ARRET 480 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022679474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47783 Cour d'appel d'Angers, 22 octobre 2009, 08/00214 ARRET 09/00146 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021391535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47794 Cour d'appel d'Agen, 22 octobre 2009, 09/00146 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021354172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40249 Cour d'appel de Montpellier, 21 octobre 2009, 09/102 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022118658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45525 Cour d'appel de Limoges, 21 octobre 2009, 09/007161 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024487372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34359 Cour d'appel de Lyon, 20 octobre 2009, 07/04386 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025644879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35891 Cour d'appel de Lyon, 20 octobre 2009, 07/05354 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025614323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40267 Cour d'appel de Montpellier, 20 octobre 2009, 08/07455 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022158286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42759 Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE - SECTION A, 20 octobre 2009, 08/04983 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023898713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46490 Cour d'appel de Montpellier, 20 octobre 2009, 08/9056 ORDONNANCE — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024339650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47508 Cour d'appel de Montpellier, 20 octobre 2009, 09/144 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021519173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47884 Cour d'appel de Lyon, 20 octobre 2009, 08/064741 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021834990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47586 Cour d'appel de Bordeaux, 19 octobre 2009, 08/03378 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021861667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47714 Cour d'appel de Bordeaux, 19 octobre 2009, 08/03150 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021266919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41513 Cour d'appel de Lyon, 15 octobre 2009, 08/05473 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023577293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47736 Cour d'appel d'Orléans, 15 octobre 2009, 09/01231, chambre commerciale ORDONNANCE — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021253865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47826 Cour d'appel de Versailles, 15 octobre 2009, 09/03222 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021531906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47866 Cour d'appel de Bourges, 15 octobre 2009, 08/018641 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021886836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40192 Cour d'appel de Montpellier, 14 octobre 2009, 09/1027 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022188651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40212 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 octobre 2009, 05/08349 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022117780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40155 Cour d'appel de Nîmes, Chambre sociale, 13 octobre 2009, 08/03535 ARRET 1200 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022066449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41275 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2009, 08/01427 ARRET 334 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023440162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42730 Cour d'appel de Nîmes, Chambre sociale, 13 octobre 2009, 08/03544 ARRET 1212 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023897821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46095 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2009, 09/01877 ARRET 339 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024340993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47570 Cour d'appel de Montpellier, 13 octobre 2009, 08/3973 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021860649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47577 Cour d'appel de Montpellier, 13 octobre 2009, 08/4508 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021860985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45526 Cour d'appel de Lyon, 12 octobre 2009, 09/00431 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024487399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47571 Cour d'appel de Lyon, 12 octobre 2009, 09/001871 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021860685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47792 Cour d'appel de Limoges, 12 octobre 2009, 09/000311 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021354016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47591 Cour d'appel de Besançon, 8 octobre 2009, 08/015411 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021861911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47774 Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 8 octobre 2009, 07/02272 ARRET 292 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021308117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47825 Cour d'appel de Versailles, 8 octobre 2009, 09/00059 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021531858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40244 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7 octobre 2009, 07/20038 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022118553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42752 Cour d'appel de Montpellier, 7 octobre 2009, 09/00767 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023898215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47859 Cour d'appel de Besançon, 7 octobre 2009, 09/01220 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021793399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35910 Cour d'appel de Lyon, 6 octobre 2009, 09/03283 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025614507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40154 Cour d'appel de Montpellier, 6 octobre 2009, 08/6814 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022066415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40290 Cour d'appel de Lyon, 6 octobre 2009, 07/03995 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022679214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47729 Cour d'appel de Montpellier, 6 octobre 2009, 08/04014 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021266810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47733 Cour d'appel de Montpellier, 6 octobre 2009, 08/08946, 1e chambre section C ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021253780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47861 Cour d'appel de Nîmes, 6 octobre 2009, 08/05566 ARRET 592 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021793432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)