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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 714 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-34316 Cour d'appel de Lyon, 17 novembre 2009, 07/01475 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025296686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40257 Cour d'appel de Montpellier, 17 novembre 2009, 09/421 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022264248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40270 Cour d'appel de Bordeaux, 17 novembre 2009, 09/04096 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022158385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40305 Cour d'appel de Montpellier, 17 novembre 2009, 08/8454 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022466119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47827 Cour d'appel de Nîmes, 17 novembre 2009, 08/05499 ARRET 692 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021531956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47840 Cour d'appel de Rennes, Chambre commerciale, 17 novembre 2009, 05/00677 ARRET 415 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021792582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34360 Cour d'appel de Fort-de-France, 13 novembre 2009, 09/00002 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025645212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40226 Cour d'appel de Bourges, 12 novembre 2009, 09/00474 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022117590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47645 Cour d'appel de Versailles, 12 novembre 2009, 08/08815 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021580730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40291 Cour d'appel de Montpellier, 10 novembre 2009, 08/6851 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022679338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40300 Cour d'appel d'Angers, 10 novembre 2009, 09/00386 ARRET 376 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022679719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46096 Cour d'appel d'Angers, 1ère CHAMBRE A, 10 novembre 2009, 09/00571 ARRET 377 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024341045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46489 Cour d'appel de Montpellier, 1o Chambre Section A2, 10 novembre 2009, 08/2733 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024339660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47505 Cour d'appel de Nîmes, 10 novembre 2009, 07/01067 ARRET 668 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021519191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47564 Cour d'appel de Versailles, 10 novembre 2009, 08/01300 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021654576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47588 Cour d'appel de Bordeaux, 10 novembre 2009, 05/05992 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021861733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47611 Cour d'appel de Montpellier, 10 novembre 2009, 08/05823 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021579898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47637 Cour d'appel de Versailles, 10 novembre 2009, 08/07587 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021580237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47849 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 novembre 2009, 07/13046 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021792719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45185 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale,9 novembre 2009, 09/01046 ORDONNANCE — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024299968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45187 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE,9 novembre 2009, 09/00039 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024299929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40163 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 novembre 2009, 07/13174 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022139538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40240 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 novembre 2009, 07/12660 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022118309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40241 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 novembre 2009, 07/14312 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022118351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46432 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 novembre 2009, 07/12394 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024677464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47836 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 novembre 2009, 07/12466 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021972863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40347 Cour d'appel de Douai, 5 novembre 2009, 09/01710 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022805658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42705 Cour d'appel de Lyon, 5 novembre 2009, 09/04845 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023869399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54003 Cour d'appel de Douai, 5 novembre 2009, 09/01709 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026232530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40314 Cour d'appel de Rennes, 4 novembre 2009, 08/02728 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022491789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42171 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 4 novembre 2009, 07/00966 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023966906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42755 Cour d'appel de Montpellier, 4 novembre 2009, 09/01816 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023898484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47850 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 novembre 2009, 08/02840 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021792776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35911 Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2009, 08/21429 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025615595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42758 Cour d'appel de Lyon, 3 novembre 2009, 08/02003 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023898677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45527 Cour d'appel d'Angers, 3 novembre 2009, 09/00591 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024487430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47594 Cour d'appel de Besançon, 3 novembre 2009, 07/013951 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021862120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40237 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 octobre 2009, 07/18436 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022118096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40238 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 octobre 2009, 08/10689 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022118225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40239 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 octobre 2009, 08/18357 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022118276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40119 Cour d'appel de Nouméa, 29 octobre 2009, 08/711 ARRET 313 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022433568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41264 Cour d'appel de Bourges, 29 octobre 2009, 09/003201 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023439765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47575 Cour d'appel de Bourges, 29 octobre 2009, 09/00434 ARRET 434 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021860922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47599 Cour d'appel de Bourges, 29 octobre 2009, 09/002881 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021860856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47636 Cour d'appel de Versailles, 29 octobre 2009, 08/07356 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021580162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47638 Cour d'appel de Versailles, 29 octobre 2009, 08/02876 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021580049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40137 Cour d'appel de Rennes, 28 octobre 2009, 08/02509 ARRET - — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022434296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34826 Cour d'appel de Lyon, 27 octobre 2009, 08/03644 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025066985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40318 Cour d'appel de Lyon, 27 octobre 2009, 08/07671 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022716338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42729 Cour d'appel de Nîmes, Chambre sociale, 27 octobre 2009, 08/02557 ARRET 1289 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023897832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)