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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 713 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-47568 Cour d'appel de Montpellier, 8 décembre 2009, 08/07054 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021654637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47584 Cour d'appel de Nîmes, 8 décembre 2009, 08/00302 ARRET 733 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021861535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47643 Cour d'appel de Montpellier, 8 décembre 2009, 08/02217 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021581013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44526 Cour d'appel de Limoges, 7 décembre 2009, 09/00145 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024511039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40168 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 décembre 2009, 06/17402 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022139693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44527 Cour d'appel d'Amiens, 3 décembre 2009, 08/03706 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024511060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47593 Cour d'appel de Dijon, 3 décembre 2009, 07/010461 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021862021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41387 Cour d'appel de Montpellier, 2 décembre 2009, 08/09247 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023771633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45229 Cour d'appel de Montpellier, 2 décembre 2009, 08/09244 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024157816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47851 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 décembre 2009, 08/08757 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021792862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47876 Cour d'appel de Dijon, 2 décembre 2009, 09/002646 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021834527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40161 Cour d'appel de Colmar, 1 décembre 2009, 09/00998 ARRET 179/09 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022139467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40229 Cour d'appel de Nîmes, 1 décembre 2009, 08/02020 ARRET 725 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022117688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40292 Cour d'appel de Montpellier, 1 décembre 2009, 08/3897 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022679423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40167 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 novembre 2009, 07/20189 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022139662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40242 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 novembre 2009, 08/00568 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022118374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40297 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 novembre 2009, 08/11906 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022679643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47838 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 novembre 2009, 08/05966 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021972953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40213 Cour d'appel de Montpellier, 26 novembre 2009, 09/910 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022118781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40268 Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 26 novembre 2009, 09/01304 ORDONNANCE — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022158325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40295 Cour d'appel de Rennes, 26 novembre 2009, 07/03979 ARRET 35 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022679550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47265 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 novembre 2009, 09/00471 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024162341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47823 Cour d'appel d'Orléans, 26 novembre 2009, 09/01303 ARRET 375 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021478089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47837 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 novembre 2009, 09/06493 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021972900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42754 Cour d'appel de Montpellier, 25 novembre 2009, 09/02842 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023898452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40313 Cour d'appel de Montpellier, 24 novembre 2009, 08/6080 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022491899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41267 Cour d'appel de Montpellier, 24 novembre 2009, 08/5296 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023439798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47567 Cour d'appel de Montpellier, 24 novembre 2009, 08/08131 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021654631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47576 Cour d'appel de Montpellier, 24 novembre 2009, 08/4278 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021860925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47613 Cour d'appel de Montpellier, 24 novembre 2009, 08/07446 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021579967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47828 Cour d'appel de Nîmes, 24 novembre 2009, 09/01899 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021531981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47834 Cour d'appel de Nîmes, 24 novembre 2009, 09/02152 ARRET 712 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021972806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47869 Cour d'appel de Bordeaux, 24 novembre 2009, 08/03128 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021886908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40164 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 novembre 2009, 07/15977 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022139580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40165 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 novembre 2009, 07/16037 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022139604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40166 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 novembre 2009, 07/16383 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022139622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47639 Cour d'appel de Versailles, 19 novembre 2009, 08/08029 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021580471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47644 Cour d'appel de Versailles, 19 novembre 2009, 08/07467 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021580552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47865 Cour d'appel de Versailles, 19 novembre 2009, 08/03893 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021886826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40136 Cour d'appel de Rennes, 18 novembre 2009, 08/02596 ARRET - — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022434287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40228 Cour d'appel de Versailles, 18 novembre 2009, 09/02744 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022117654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40231 Cour d'appel de Besançon, 18 novembre 2009, 09/01064 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022117817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40248 Cour d'appel de Montpellier, 18 novembre 2009, 09/804 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022118612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40259 Cour d'appel de Montpellier, 18 novembre 2009, 09/630 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022264512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45040 Cour d'appel de Montpellier, 18 novembre 2009, 09/02246 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024260653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47578 Cour d'appel de Versailles, 18 novembre 2009, 08/01777 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021860910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47590 Cour d'appel de Besançon, 18 novembre 2009, 08/013981 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021861881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47857 Cour d'appel de Bordeaux, 18 novembre 2009, 08/07344 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021793245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47860 Cour d'appel de Besançon, 18 novembre 2009, 08/00913 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021793364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54004 Cour d'appel de Bastia, 18 novembre 2009, 09/00130 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026232505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)