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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 712 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-47887 Cour d'appel de Dijon, 7 janvier 2010, 09/008951 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021834894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44529 Cour d'appel de Bastia, 6 janvier 2010, 09/00029 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024511096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40234 Cour d'appel de Nîmes, 5 janvier 2010, 09/02342 ARRET 17 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022117990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40304 Cour d'appel de Nîmes, 5 janvier 2010, 08/01954 ARRET 4 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022466064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40355 Cour d'appel de Montpellier, 5 janvier 2010, 08/5133 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022806080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47862 Cour d'appel de Nîmes, 5 janvier 2010, 09/02008 ARRET 13 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021793467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47881 Cour d'appel de Bordeaux, 5 janvier 2010, 08/07542 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021834734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46485 Cour d'appel de Lyon, 4 janvier 2010, 09/00725 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024339704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46486 Cour d'appel de Lyon, 4 janvier 2010, 09/01472 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024339734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46487 Cour d'appel de Lyon, 4 janvier 2010, 09/01589 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024339767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46488 Cour d'appel de Lyon, 4 janvier 2010, 09/03662 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024339795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46491 Cour d'appel de Lyon, 4 janvier 2010, 09/03848 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024339830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46492 Cour d'appel de Lyon, 4 janvier 2010, 09/03917 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024339858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45186 Cour d'appel de Lyon, 21 décembre 2009, 09/00547 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024299976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40172 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 décembre 2009, 08/06084 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022139718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40209 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 décembre 2009, 08/08594 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022118475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40315 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 décembre 2009, 08/21691 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022491923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47595 Cour d'appel de Lyon, 18 décembre 2009, 08/074051 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021862122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33949 Cour d'appel de Lyon, 17 décembre 2009, 09/02282 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025305245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46107 Cour d'appel de Lyon, 17 décembre 2009, 09/01894 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024340098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47592 Cour d'appel de Dijon, 17 décembre 2009, 09/006601 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021861960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47886 Cour d'appel de Dijon, 17 décembre 2009, 09/005951 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021834835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40214 Cour d'appel de Montpellier, 16 décembre 2009, 08/601 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022118712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47855 Cour d'appel de Versailles, 16 décembre 2009, 08/09867 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021793096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40193 Cour d'appel de Nîmes, 15 décembre 2009, 08/01204 ARRET 769 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022188610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40194 Cour d'appel de Nîmes, 15 décembre 2009, 08/01205 ARRET 770 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022188630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40202 Cour d'appel de Nîmes, 15 décembre 2009, 08/01203 ARRET 768 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022188585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40211 Cour d'appel de Rennes, 15 décembre 2009, 08/03250 ARRET 573 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022117736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40256 Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2009, 09/666 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022264202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40258 Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2009, 09/817 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022264271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41276 Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2009, 08/05092 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023393118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46101 Cour d'appel de Colmar,PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A , 15 décembre 2009, 07/04087 ARRET 24/09 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024341169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47589 Cour d'appel de Rennes, Chambre commerciale, 15 décembre 2009, 08/08878 ARRET 459 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021861245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47105 Cour d'appel de Colmar, 14 décembre 2009, 09/04062 ORDONNANCE 125 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024552185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40208 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 décembre 2009, 07/05708 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022118428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40293 Cour d'appel de Pau, 10 décembre 2009, 09/01461 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022679446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41270 Cour d'appel de Montpellier, 10 décembre 2009, 09/01209 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023439836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44528 Cour d'appel de Douai, 10 décembre 2009, 09/03007 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024511072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47580 Cour d'appel d'Agen, 10 décembre 2009, 09/00184 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021861127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47833 Cour d'appel de Versailles, 10 décembre 2009, 08/04368 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021972734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47858 Cour d'appel de Bordeaux, 10 décembre 2009, 08/02910 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021793324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47877 Cour d'appel d'Agen, 10 décembre 2009, 09/00173 ARRET 04/00967 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021834560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40216 Cour d'appel de Montpellier, 9 décembre 2009, 09/864 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022118880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42756 Cour d'appel de Montpellier, 9 décembre 2009, 09/02316 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023898533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47579 Tribunal de grande instance de Poitiers, 9 décembre 2009, 09/00393 ORDONNANCE — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021861057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40210 Cour d'appel de Nîmes, 8 décembre 2009, 09/02007 ARRET 751 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022117703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40260 Cour d'appel de Montpellier, 8 décembre 2009, 09/633 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022264566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40261 Cour d'appel de Montpellier, 8 décembre 2009, 09/466 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022264636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40303 Cour d'appel de Montpellier, 8 décembre 2009, 09/2184 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022466031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40306 Cour d'appel de Nîmes, 8 décembre 2009, 07/05342 ARRET 751 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022466166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)