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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 711 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-45192 Cour d'appel de Bordeaux, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, 26 janvier 2010, 06/04757 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024157152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46050 Cour d'appel de Bordeaux, 26 janvier 2010, 09/04758 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024208919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46081 Cour d'appel de Bordeaux, 26 janvier 2010, 08/07283 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024207869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46086 Cour d'appel de Nîmes, 26 janvier 2010, 07/03305 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024340380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47585 Cour d'appel de Bordeaux, 26 janvier 2010, 08/07283 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021861647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40233 Cour d'appel de Lyon, 25 janvier 2010, 09/04285 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022117857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40298 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 janvier 2010, 08/16105 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022679681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47839 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 janvier 2010, 08/08222 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021972981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40128 Cour d'appel de Montpellier, 21 janvier 2010, 09/1401 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022433977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40131 Cour d'appel de Montpellier, 21 janvier 2010, 09/1342 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022434055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40269 Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 21 janvier 2010, 09/01183 ARRET 15 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022158349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47854 Cour d'appel de Versailles, 21 janvier 2010, 08/02774 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021793065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40125 Cour d'appel de Montpellier, 20 janvier 2010, 09/1245 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022433806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40127 Cour d'appel de Montpellier, 20 janvier 2010, 09/1188 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022433923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40132 Cour d'appel de Montpellier, 20 janvier 2010, 08/2239 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022434091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45041 Cour d'appel de Toulouse, 20 janvier 2010, 08/06253 ARRET — Décision tranchant pour partie le principal Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024260622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46493 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10ème Chambre, 20 janvier 2010, 07/06774 ARRET 36 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024339889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47871 Cour d'appel de Limoges, 20 janvier 2010, 09/000781 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021886980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47880 Cour d'appel de Toulouse, 20 janvier 2010, 09/01554 ARRET 76 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021834711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40123 Cour d'appel de Montpellier, 19 janvier 2010, 09/1018 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022433736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40126 Cour d'appel de Montpellier, 19 janvier 2010, 09/989 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022433893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40129 Cour d'appel de Montpellier, 19 janvier 2010, 09/991 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022433995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44596 Cour d'appel de Montpellier, 19 janvier 2010, 09/5965 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024001153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45042 Cour d'appel de Colmar, 19 janvier 2010, 09/04119 ARRET 44/2010 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024260692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46496 Cour d'appel de Lyon, 19 janvier 2010, 09/06246 ARRET — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024339990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47835 Cour d'appel de Nîmes, Chambre sociale, 19 janvier 2010, 06/01226 ARRET 72 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021972823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44530 Cour d'appel de Pau, 18 janvier 2010, 09/03323 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024511119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47883 Cour d'appel de Limoges, 18 janvier 2010, 09/009881 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021834798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40170 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 janvier 2010, 09/08388 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022139751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40243 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 janvier 2010, 06/02367 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022118526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40120 Cour d'appel de Rennes, 14 janvier 2010, 08/02209 ARRET - — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022433604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40329 Cour d'appel de Versailles, 14 janvier 2010, 08/09808 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022814904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45532 Cour d'appel de Lyon, 14 janvier 2010, 09/00071 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024487667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40121 Cour d'appel de Montpellier, 13 janvier 2010, 09/1176 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022433638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46071 Cour d'appel de Montpellier, 13 janvier 2010, 09/03730 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024209624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46099 Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 13 janvier 2010, 09/6468 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024341105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40219 Cour d'appel de Montpellier, 12 janvier 2010, 09/6738 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022118911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40301 Cour d'appel de Lyon, 12 janvier 2010, 09/03968 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022661228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40346 Cour d'appel de Montpellier, 12 janvier 2010, 08/7448 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022815601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42732 Cour d'appel de Bordeaux,CHAMBRE SOCIALE - SECTION A, 12 janvier 2010, 08/06604 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023897767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44457 Cour d'appel de Montpellier, 12 janvier 2010, 09/00771 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024511215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45606 Cour d'appel de Montpellier, 12 janvier 2010, 08/08298 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024862343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46106 Cour d'appel de Nîmes, 12 janvier 2010, 07/03397 ARRET 28 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024340046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47856 Cour d'appel de Bordeaux, 12 janvier 2010, 08/01728 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021793147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47870 Cour d'appel de Lyon, 12 janvier 2010, 08/079301 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021886920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47872 Cour d'appel de Lyon, 12 janvier 2010, 09/014821 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021887027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47873 Cour d'appel de Lyon, 12 janvier 2010, 09/023491 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021887035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47885 Cour d'appel de Dijon, 12 janvier 2010, 09/003186 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021834968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47882 Cour d'appel de Lyon, 11 janvier 2010, 09/078181 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000021834780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40122 Cour d'appel de Montpellier, 7 janvier 2010, 09/963 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022433690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)