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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 710 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-47221 Cour d'appel de Fort-de-France, 12 février 2010, 09/00210 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024162298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47228 Cour d'appel de Fort-de-France, 12 février 2010, 08/00810 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024163942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47235 Cour d'appel de Fort-de-France, 12 février 2010, 06/00004 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024161754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47241 Cour d'appel de Fort-de-France, 12 février 2010, 09/00106 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024164024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47262 Cour d'appel de Fort-de-France, 12 février 2010, 02/00075 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024164403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47270 Cour d'appel de Fort-de-France, 12 février 2010, 06/00949 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024165009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47271 Cour d'appel de Fort-de-France, 12 février 2010, 07/00639 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024165047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47275 Cour d'appel de Fort-de-France, 12 février 2010, 09/00856 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024162405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47295 Cour d'appel de Fort-de-France, 12 février 2010, 09/00474 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024165440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47297 Cour d'appel de Fort-de-France, 12 février 2010, 09/00558 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024165473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40307 Cour d'appel de Versailles, 11 février 2010, 09/00463 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022466228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40344 Cour d'appel de Montpellier, 11 février 2010, 09/00852 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022815453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40339 Cour d'appel de Montpellier, 10 février 2010, 09/01388 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022815278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40340 Cour d'appel de Montpellier, 10 février 2010, 09/01420 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022815326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40153 Cour d'appel de Nîmes, Chambre sociale, 9 février 2010, 08/03582 ARRET 223 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022066458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40173 Cour d'appel de Nîmes, 9 février 2010, 08/02324 ARRET 77 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022139832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40245 Cour d'appel de Nîmes, 9 février 2010, 09/04106 ARRET 210 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022118585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40299 Cour d'appel de Montpellier, 9 février 2010, 09/142 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022679692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41269 Cour d'appel de Montpellier, 9 février 2010, 09/1100 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023439892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41271 Cour d'appel de Montpellier, 9 février 2010, 08/8852 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023439927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41277 Cour d'appel de Lyon, 9 février 2010, 08/06886 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023393187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41278 Cour d'appel de Lyon, 9 février 2010, 08/07080 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023393230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44532 Cour d'appel de Rennes, 9 février 2010, 09/01125 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024511174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44595 Cour d'appel de Toulouse, 9 février 2010, 09/05118 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024001126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46080 Cour d'appel de Bordeaux, 9 février 2010, 09/01740 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024207833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46082 Cour d'appel de Bordeaux, 9 février 2010, 08/02262 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024207884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46091 Cour d'appel de Nîmes, 9 février 2010, 08/04168 ARRET 82 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024340588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46043 Cour d'appel de Bordeaux, 8 février 2010, 08/06431 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024208441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40846 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 février 2010, 06/16785 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023541358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40847 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 février 2010, 07/14919 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023541381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40274 Cour d'appel de Limoges, 4 février 2010, 08/01716 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022158571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40342 Cour d'appel de Montpellier, 4 février 2010, 09/01535 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022815378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42739 Cour d'appel de Versailles, 4 février 2010, 08/07460 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023897977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46108 Cour d'appel d'Agen, Chambre Civile, 4 février 2010, 09/01850 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024340003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40196 Cour d'appel d'Agen, 2 février 2010, 08/01629 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022188773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40273 Cour d'appel de Nîmes, Chambre sociale, 2 février 2010, 09/00764 ARRET 173 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022158541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40287 Cour d'appel de Montpellier, 2 février 2010, 09/7510 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022400916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40357 Cour d'appel de Colmar, 2 février 2010, 08/03861 ARRET 86 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022831497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41273 Cour d'appel de Nîmes, 2 février 2010, 08/04579 ARRET 90 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023440235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46088 Cour d'appel de Nîmes, 2 février 2010, 07/03673 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024340320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40171 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 janvier 2010, 07/18592 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022139797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40124 Cour d'appel de Montpellier, 28 janvier 2010, 09/710 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022433762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40130 Cour d'appel de Montpellier, 28 janvier 2010, 09/1543 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022434025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41354 Cour d'appel de Montpellier, 27 janvier 2010, 09/03920 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023771371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45271 Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 27 janvier 2010, 09/04159 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024300001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46494 Cour d'appel de Versailles, 27 janvier 2010, 09/02665 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024339963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40220 Cour d'appel de Montpellier, 26 janvier 2010, 08/06745 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022118936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40272 Cour d'appel de Rennes, 26 janvier 2010, 08/07595 ARRET 45 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022158457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40309 Cour d'appel de Nîmes, 26 janvier 2010, 07/03393 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022466298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44531 Cour d'appel d'Amiens, 26 janvier 2010, 09/04128 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024511157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)