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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 71 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-67388 Cour d'appel d'Orléans, 4 novembre 2021, 20/005191 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67389 Cour d'appel d'Orléans, 4 novembre 2021, 20/006461 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67390 Cour d'appel d'Orléans, 4 novembre 2021, 21/016231 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67391 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 19/003976 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67392 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 19/004276 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67393 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 21/002536 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67394 Cour d'appel de Rennes, 4 novembre 2021, 21/032431 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67395 Cour d'appel d'Orléans, 4 novembre 2021, 21/003711 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67396 Cour d'appel d'Orléans, 4 novembre 2021, 21/003761 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67404 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 19/004256 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67405 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 19/004336 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67406 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 19/006986 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67407 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 19/007676 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67408 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 20/005256 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67409 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 21/002496 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67410 Cour d'appel d'Orléans, 4 novembre 2021, 20/006001 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67411 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 19/000096 ARRET — Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67412 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 19/004136 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67413 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 19/004696 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67414 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 19/004756 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67415 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 19/005726 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67416 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 19/006716 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67417 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 19/007256 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67418 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 19/008486 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67419 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 19/008646 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67420 Cour d'appel d'Orléans, 4 novembre 2021, 20/005861 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67421 Cour d'appel d'Orléans, 4 novembre 2021, 21/005241 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67422 Cour d'appel d'Orléans, 4 novembre 2021, 21/016211 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67423 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 19/004566 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67424 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 19/005446 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67425 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 19/006756 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67426 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 19/008216 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67427 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 21/001236 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67428 Cour d'appel d'Orléans, 4 novembre 2021, 19/039711 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67429 Cour d'appel d'Orléans, 4 novembre 2021, 20/005131 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67430 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 19/007036 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67431 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 19/008636 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67432 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 19/008656 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67433 Cour d'appel d'Orléans, 4 novembre 2021, 21/016221 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67434 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 19/004556 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67435 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 19/004876 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67436 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 21/001226 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67437 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 21/002346 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67438 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 21/002656 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67439 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 21/005116 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67440 Cour d'appel d'Orléans, 4 novembre 2021, 20/004151 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67441 Cour d'appel d'Orléans, 4 novembre 2021, 21/002291 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67442 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 19/005326 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67443 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 19/005756 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67444 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 19/005876 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)