Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73095 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 709 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-47203 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 février 2010, 08/00752 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024166079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47204 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 février 2010, 08/004121 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024163781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47206 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 février 2010, 08/00308 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024163747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47214 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 février 2010, 08/00858 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024166134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47218 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 février 2010, 08/00745 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024162210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47220 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 février 2010, 09/00179 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024162255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47223 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 février 2010, 07/00507 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024162023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47225 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 février 2010, 08/00532 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024163821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47227 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 février 2010, 08/00683 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024163925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47234 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 février 2010, 01/00091 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024161602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47238 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 février 2010, 08/00968 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024164010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47243 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 février 2010, 09/00424 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024166352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47248 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 février 2010, 09/00473 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024164123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47249 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 février 2010, 09/00477 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024164142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47273 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 février 2010, 07/00890 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024165087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47279 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 février 2010, 08/00282 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024165109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47280 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 février 2010, 08/00522 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024165153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47287 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 février 2010, 06/00423 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024162618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47289 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 février 2010, 08/00328 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024162700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47293 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 février 2010, 09/00443 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024165393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47299 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 février 2010, 08/00397 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024162832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47300 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 février 2010, 08/00539 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024162857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47301 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 février 2010, 08/00588 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024162876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40336 Cour d'appel de Montpellier, 25 février 2010, 09/00644 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022815097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40341 Cour d'appel de Montpellier, 25 février 2010, 09/01699 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022815346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42743 Cour d'appel de Lyon, 25 février 2010, 09/00346 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023898077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54058 Cour d'appel de Versailles, 25 février 2010, 08/09998 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026443465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63484 Cour d'appel de Versailles, 25 février 2010, 09/00120 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033030320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40338 Cour d'appel de Montpellier, 24 février 2010, 09/00581 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022815223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46083 Cour d'appel de Bordeaux, 24 février 2010, 08/06785 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024207907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40235 Cour d'appel de Lyon, 23 février 2010, 08/06272 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022118006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46094 Cour d'appel de Lyon, 23 février 2010, 09/00258 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024340939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46114 Cour d'appel de Nîmes, 23 février 2010, 08/00062 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024340173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40848 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 février 2010, 08/02742 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023541409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40849 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 février 2010, 08/08420 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023541424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40328 Cour d'appel de Versailles, 18 février 2010, 09/00434 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022814911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40337 Cour d'appel de Montpellier, 18 février 2010, 09/01557 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022815190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40343 Cour d'appel de Montpellier, 18 février 2010, 09/01653 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022815430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40348 Cour d'appel de Versailles, 18 février 2010, 09/00752 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022805700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46495 Cour d'appel de Versailles, 18 février 2010, 08/06086 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024339984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40288 Cour d'appel d'Agen, 17 février 2010, 09/00577 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022372419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44821 Cour d'appel de Montpellier, 17 février 2010, 09/05023 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024053866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45213 Cour d'appel de Fort-de-France, 12 février 2010, 09/00259 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024159883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47146 Cour d'appel de Fort-de-France, 12 février 2010, 08/00999 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024162987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47164 Cour d'appel de Fort-de-France, 12 février 2010, 09/00465 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024163189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47176 Cour d'appel de Fort-de-France, 12 février 2010, 08/00006 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024165936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47181 Cour d'appel de Fort-de-France, 12 février 2010, 06/00433 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024165802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47193 Cour d'appel de Fort-de-France, 12 février 2010, 09/00304 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024161315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47207 Cour d'appel de Fort-de-France, 12 février 2010, 08/00427 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024163786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47208 Cour d'appel de Fort-de-France, 12 février 2010, 08/00449 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024163793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)