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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 708 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-40195 Cour d'appel de Versailles, 18 mars 2010, 08/08774 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022188748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40197 Cour d'appel de Versailles, 18 mars 2010, 09/00672 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022188760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40323 Cour d'appel de Montpellier, 18 mars 2010, 09/02058 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022859628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40324 Cour d'appel de Montpellier, 18 mars 2010, 09/01802 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022859648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40322 Cour d'appel de Montpellier, 17 mars 2010, 09/01748 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022859710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42320 Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 17 mars 2010, 09/00143 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023870895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42706 Cour d'appel de Limoges, 17 mars 2010, 09/005701 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023869405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44455 Cour d'appel de Bastia, 17 mars 2010, 09/00371 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024511273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41272 Cour d'appel de Nîmes, 16 mars 2010, 07/04486 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023439984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44458 Cour d'appel de Toulouse, 16 mars 2010, 10/00304 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024511231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40868 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 mars 2010, 08/02046 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023541561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40881 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 mars 2010, 09/00763 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023541631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40349 Cour d'appel de Versailles, 11 mars 2010, 09/01058 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022805711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40869 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 mars 2010, 08/02505 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023541585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40326 Cour d'appel de Montpellier, 10 mars 2010, 09/00993 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022859848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42749 Cour d'appel de Lyon, 10 mars 2010, 09/00040 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023898106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44489 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 mars 2010,10/00290 ORDONNANCE 3 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024512381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40310 Cour d'appel de Nîmes, 9 mars 2010, 07/01673 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022466345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40948 Cour d'appel de Colmar, 9 mars 2010, 09/01480 ARRET 224/10 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023636866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44461 Cour d'appel de Montpellier, 8 mars 2010, 09/03719 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024511350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40850 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 mars 2010, 08/15049 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023541446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40321 Cour d'appel de Montpellier, 4 mars 2010, 09/01947 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022859790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40275 Cour d'appel de Rennes, Chambre commerciale, 2 mars 2010, 09/01711 ARRET 89 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022158552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46118 Cour d'appel de Nîmes, 2 mars 2010, 09/01516 ARRET 126 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024340239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42741 Cour d'appel de Nancy, 26 février 2010, 09/00951 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023898026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42744 Cour d'appel de Lyon, 26 février 2010, 09/00166 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023898095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45203 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 février 2010, 08/00850 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024159747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45267 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 février 2010, 08/00344 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024159691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47116 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 février 2010, 06/00852 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024160289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47118 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 février 2010, 08/00310 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024160406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47127 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 février 2010, 07/01009 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024160333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47129 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 février 2010, 09/00442 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024160528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47145 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 février 2010, 08/00774 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024162941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47151 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 février 2010, 09/00735 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024165556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47152 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 février 2010, 09/00830 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024165580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47160 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 février 2010, 07/00096 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024160986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47161 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 février 2010, 07/01027 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024160988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47172 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 février 2010, 10/00020 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024163225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47175 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 février 2010, 08/00523 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024165983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47182 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 février 2010, 06/00471 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024165823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47184 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 février 2010, 07/01012 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024165891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47185 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 février 2010, 08/00592 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024161119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47187 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 février 2010, 08/00856 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024161223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47192 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 février 2010, 05/00184 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024163336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47194 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 février 2010, 09/00322 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024161334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47195 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 février 2010, 09/00367 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024161362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47197 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 février 2010, 07/00125 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024163571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47198 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 février 2010, 07/00486 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024163597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47199 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 février 2010, 07/00760 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024163619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47201 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 février 2010, 08/00559 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024166008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)