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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 707 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-47236 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 avril 2010, 07/00122 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024161794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47242 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 avril 2010, 09/00394 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024166335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47245 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 avril 2010, 09/00606 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024166395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47246 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 avril 2010, 09/00273 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024166321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47247 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 avril 2010, 07/00379 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024161810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47253 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 avril 2010, 09/00679 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024164249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47259 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 avril 2010, 08/004561 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024162167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47264 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 avril 2010, 09/00461 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024162311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47269 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 avril 2010, 06/00505 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024164974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40199 Cour d'appel de Versailles, 15 avril 2010, 08/02596 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022188903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40351 Cour d'appel de Nîmes, 15 avril 2010, 10/00003 ARRET 50 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022805858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44453 Cour d'appel de Paris, 13 avril 2010, 08/16769 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024512242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40198 Cour d'appel de Versailles, 8 avril 2010, 08/02935 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022188872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40327 Cour d'appel de Montpellier, 8 avril 2010, 09/01989 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022859908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35912 Cour d'appel de Paris, 6 avril 2010, 09/01759 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025616033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40330 Cour d'appel de Lyon, 6 avril 2010, 09/03309 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022814926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42707 Cour d'appel de Lyon, 6 avril 2010, 08/08894 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023869487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42709 Cour d'appel de Lyon, 6 avril 2010, 08/08464 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023869577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44460 Cour d'appel de Rennes, 6 avril 2010, 09/02922 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024511326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45269 Cour d'appel de Toulouse,2eme Chambre Section 2 , 6 avril 2010, 09/01716 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024300026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46097 Cour d'appel de Montpellier,1o Chambre Section A2, 6 avril 2010, 09/5991 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024341064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40308 Cour d'appel de Versailles, 1 avril 2010, 09/00420 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022466258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40320 Cour d'appel de Montpellier, 1 avril 2010, 09/01854 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022859597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34368 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 30 mars 2010, 10/00010 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025645873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41249 Cour d'appel de Toulouse, 30 mars 2010, 08/04426 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023147770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53718 Cour d'appel de Toulouse, 30 mars 2010, 10/00454 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026338396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42742 Cour d'appel de Nancy, 26 mars 2010, 09/01789 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023898047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47359 Cour d'appel de Reims, 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II, 26 mars 2010, 09/00771 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024394328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47367 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 mars 2010, 09/00175 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024625769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40350 Cour d'appel de Versailles, 25 mars 2010, 09/03180 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022805804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44456 Cour d'appel de Douai, 25 mars 2010, 09/05030 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024511296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54060 Cour d'appel de Versailles, 25 mars 2010, 09/02695 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026443504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45341 Cour d'appel de Versailles, 24 mars 2010, 09/01777 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024302793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45528 Cour d'appel de Bastia, 24 mars 2010, 09/00431 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024487435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45529 Cour d'appel de Bastia, 24 mars 2010, 08/00612 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024487465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34369 Cour d'appel de Paris, 23 mars 2010, 08/22537 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025646004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40345 Cour d'appel de Lyon, 23 mars 2010, 09/00887 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022815550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41926 Cour d'appel de Lyon, 23 mars 2010, 09/03052 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023808534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42710 Cour d'appel de Besançon, 23 mars 2010, 08/01394 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023869604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43884 Cour d'appel de Montpellier, 23 mars 2010, 08/09256 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032689433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44463 Cour d'appel de Chambéry, 23 mars 2010, 09/01483 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024511425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45272 Cour d'appel de Montpellier, 1ère Chambre Section C, 23 mars 2010, 09/04758 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024300057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45553 Cour d'appel de Lyon, 23 mars 2010, 09/07895 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024488390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61356 Cour d'appel de Lyon, 23 mars 2010, 08/066351 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031381354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40221 Cour d'appel de Limoges, 22 mars 2010, 09/01125 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022118954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44658 Conseil de prud'hommes de Paris, 22 mars 2010, 09/08698 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024001516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44819 Conseil de prud'hommes de Paris, 22 mars 2010, 09/08698 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024053954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46102 Cour d'appel d'Agen, Chambre Civile, 22 mars 2010, 09/00669 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024341197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40325 Cour d'appel de Montpellier, 19 mars 2010, 09/1146 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022859825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40133 Cour d'appel de Versailles, 18 mars 2010, 09/04433 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022434231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)