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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 706 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-41280 Cour d'appel de Versailles, 11 mai 2010, 09/08238 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023393331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46089 Cour d'appel de Versailles, 11 mai 2010, 09/09643 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024340372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46098 Cour d'appel de Montpellier, 1o Chambre Section A2, 11 mai 2010, 09/3295 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024341099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46105 Cour d'appel d'Agen, Chambre commerciale, 10 mai 2010, 08/02076 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024341273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40352 Cour d'appel de Dijon, 7 mai 2010, 09/01737 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022805895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40331 Cour d'appel de Versailles, 6 mai 2010, 09/08019 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022814966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40332 Cour d'appel de Versailles, 6 mai 2010, 08/00142 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022814978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40333 Cour d'appel de Versailles, 6 mai 2010, 08/08551 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022814990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41077 Cour d'appel de Lyon, 6 mai 2010, 09/02210 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023618539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42370 Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 5 mai 2010, 09/03677 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023872138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42751 Cour d'appel de Lyon, 5 mai 2010, 09/01563 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023898162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44470 Cour d'appel de Besançon, 5 mai 2010, 09/03007 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024511718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44478 Cour d'appel de Besançon, 5 mai 2010, 08/00084 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024513448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46117 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 5 mai 2010, 08/00875 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024340291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44462 Cour d'appel de Lyon, 3 mai 2010, 10/00343 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024511389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40883 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 avril 2010, 08/08380 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023541672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40894 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 avril 2010, 09/13788 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023541750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44594 Cour d'appel de Douai, 29 avril 2010, 09/05230 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024001179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40704 Cour d'appel de Montpellier, 28 avril 2010, 09/05802 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023642072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41262 Cour d'appel de Montpellier, 28 avril 2010, 09/06238 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023500780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40358 Cour d'appel de Lyon, 27 avril 2010, 09/001901 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022980483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42708 Cour d'appel de Lyon, 27 avril 2010, 08/011201 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023869540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46087 Cour d'appel de Lyon, 27 avril 2010, 09/08064 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024340306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40882 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 avril 2010, 08/02750 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023541653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47360 Cour d'appel de Reims,1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II, 23 avril 2010, 09/01301 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024394373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44479 Cour d'appel de Besançon, 22 avril 2010, 08/02106 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024513581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45270 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 21 avril 2010, 09/00547 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024300089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45202 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 avril 2010, 08/00684 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024159735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45205 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 avril 2010, 09/00875 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024159959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45207 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 avril 2010, 09/00506 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024159906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45210 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 avril 2010, 09/00088 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024159862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45212 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 avril 2010, 08/01023 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024159852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45263 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 avril 2010, 06/00946 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024159453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45268 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 avril 2010, 08/00359 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024159699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47117 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 avril 2010, 09/00008 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024160481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47119 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 avril 2010, 08/00618 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024160448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47128 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 avril 2010, 07/01029 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024160381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47130 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 avril 2010, 09/00496 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024160541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47150 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 avril 2010, 09/00601 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024165534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47170 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 avril 2010, 09/00639 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024163222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47186 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 avril 2010, 08/00003 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024161107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47196 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 avril 2010, 09/00852 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024161386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47213 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 avril 2010, 08/00836 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024166117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47215 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 avril 2010, 08/00948 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024166170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47216 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 avril 2010, 09/00096 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024166185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47224 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 avril 2010, 07/00988 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024162092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47226 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 avril 2010, 08/00620 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024163873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47230 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 avril 2010, 09/00241 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024166267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47231 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 avril 2010, 09/00266 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024166286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47233 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 avril 2010, 05/00729 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024161646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)