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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 705 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-47210 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 juin 2010, 10/00056 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024161443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47211 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 juin 2010, 10/00061 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024161470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47219 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 juin 2010, 09/00066 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024162234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47222 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 juin 2010, 07/00802 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024162061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47237 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 juin 2010, 06/00390 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024161774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47239 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 juin 2010, 09/00330 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024164045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47244 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 juin 2010, 09/00539 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024166372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47251 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 juin 2010, 09/00537 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024164210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47256 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 juin 2010, 07/01054 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024162106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47258 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 juin 2010, 08/00567 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024162176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47263 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 juin 2010, 06/00053 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024164865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47266 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 juin 2010, 09/00605 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024162379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47267 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 juin 2010, 09/00531 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024162351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47274 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 juin 2010, 09/00743 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024162401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47276 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 juin 2010, 10/00089 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024162421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47283 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 juin 2010, 04/00247 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024162566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47284 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 juin 2010, 09/00091 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024165201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47290 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 juin 2010, 08/00369 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024162764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47291 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 juin 2010, 09/00236 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024165324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47296 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 juin 2010, 09/00544 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024165443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47298 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 juin 2010, 09/00566 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024165497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40722 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 juin 2010, 09/11426 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023542101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35721 Cour d'appel de Montpellier, 9 juin 2010, 09/05759 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025735226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42750 Cour d'appel de Nîmes, 8 juin 2010, 08/03404 ARRET 745 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023898142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46093 Cour d'appel de Nîmes, 8 juin 2010, 09/03990 ARRET 343 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024340784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40354 Cour d'appel de Versailles, 3 juin 2010, 09/00754 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022806006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41774 Cour d'appel de Bastia, 2 juin 2010, 09/00968 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023698478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46112 Cour d'appel d'Agen, Chambre Civile, 2 juin 2010, 09/01193 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024341466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44475 Cour d'appel de Lyon, 1 juin 2010, 09/02413 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024512188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40353 Cour d'appel de Lyon, 31 mai 2010, 09/06526 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022805927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46067 Cour d'appel de Bordeaux, 31 mai 2010, 05/06314 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024209427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41281 Cour d'appel de Colmar, 27 mai 2010, 08/04638 ARRET 439/2010 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023393412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44454 Cour d'appel de Paris, 25 mai 2010, 09/17855 ORDONNANCE — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024512291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44464 Cour d'appel de Limoges, 25 mai 2010, 10/00540 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024511469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46036 Cour d'appel de Bordeaux, 25 mai 2010, 09/01189 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024208019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40917 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 mai 2010, 07/11744 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023541908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40918 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 mai 2010, 08/11955 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023541976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41166 Cour d'appel de Papeete, Chambre Civile, 20 mai 2010, 08/00612 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023739647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44500 Cour d'appel de Papeete, 20 mai 2010, 09/00145 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024512866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45241 Cour d'appel de Papeete, 20 mai 2010, 09/00024 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024158528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35892 Cour d'appel de Bastia, 19 mai 2010, 06/001571 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025616431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40359 Cour d'appel d'Agen, 19 mai 2010, 09/00066 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022980516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40360 Cour d'appel d'Agen, 19 mai 2010, 05/00527 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022980529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45520 Cour d'appel de Versailles, 19 mai 2010, 09/03701 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024305290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45549 Cour d'appel de Lyon, 18 mai 2010, 08/00590 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024488250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46090 Cour d'appel de Nîmes, 18 mai 2010, 08/04724 ARRET 274 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024340497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40895 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 mai 2010, 08/06386 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023541780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40909 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 mai 2010, 08/08203 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023541870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54005 Cour d'appel de Limoges, 12 mai 2010, 10/00458 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026232574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40334 Cour d'appel de Versailles, 11 mai 2010, 09/00507 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022815003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)