Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73095 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 704 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-45273 Cour d'appel de Toulouse, 2eme Chambre Section 2 , 29 juin 2010, 09/01189 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024300110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46084 Cour d'appel de Paris, 29 juin 2010, 09/15501 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024207913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46085 Cour d'appel de Nîmes, 29 juin 2010, 09/01346 ARRET 389 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024340876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46109 Cour d'appel de Nîmes, 29 juin 2010, 07/03824 ARRET 380 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024341309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44469 Cour d'appel de Lyon, 28 juin 2010, 09/06145 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024511697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34370 Cour d'appel de Fort-de-France, 25 juin 2010, 09/00663 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025646211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47115 Cour d'appel de Fort-de-France, 25 juin 2010, 06/00249 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024160254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47120 Cour d'appel de Fort-de-France, 25 juin 2010, 08/00729 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024160452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47122 Cour d'appel de Fort-de-France, 25 juin 2010, 10/00261 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024160043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47131 Cour d'appel de Fort-de-France, 25 juin 2010, 09/00541 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024160557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47148 Cour d'appel de Fort-de-France, 25 juin 2010, 09/00070 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024163026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47163 Cour d'appel de Fort-de-France, 25 juin 2010, 09/00370 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024163152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47166 Cour d'appel de Fort-de-France, 25 juin 2010, 10/00248 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024165639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47183 Cour d'appel de Fort-de-France, 25 juin 2010, 07/00568 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024165866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47188 Cour d'appel de Fort-de-France, 25 juin 2010, 09/00148 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024161266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47189 Cour d'appel de Fort-de-France, 25 juin 2010, 09/00207 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024161294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47200 Cour d'appel de Fort-de-France, 25 juin 2010, 07/00794 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024163666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47257 Cour d'appel de Fort-de-France, 25 juin 2010, 08/00004 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024162148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47281 Cour d'appel de Fort-de-France, 25 juin 2010, 08/00659 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024165194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47286 Cour d'appel de Fort-de-France, 25 juin 2010, 09/00226 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024165277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47292 Cour d'appel de Fort-de-France, 25 juin 2010, 09/00272 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024165353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41246 Cour d'appel de Colmar, 24 juin 2010, 10/00139 ARRET 278 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023228613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42197 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 24 juin 2010, 09/05677 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023837541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45274 Cour d'appel de Douai, 24 juin 2010, 09/01046 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024300128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46092 Cour d'appel de Rouen, CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ, 24 juin 2010, 09/04713 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024340635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44465 Cour d'appel d'Amiens, 22 juin 2010, 09/05022 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024511492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44818 Cour d'appel d'Amiens, 22 juin 2010, 09/05023 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024053908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45039 Cour d'appel de Nîmes, 22 juin 2010, 09/01364 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024260697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40419 Cour d'appel d'Amiens, 17 juin 2010, 08/000651 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023531010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44466 Cour d'appel de Douai, 17 juin 2010, 09/011761 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024511512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44467 Cour d'appel de Douai, 17 juin 2010, 09/03184 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024511575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44866 Cour d'appel de Pau, Chambre sociale , 17 juin 2010, 08/03276 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024088888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44512 Cour d'appel de Montpellier, 16 juin 2010, 09/06940 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024514051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40335 Cour d'appel de Lyon, 15 juin 2010, 09/04709 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000022815048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41258 Cour d'appel de Lyon, 15 juin 2010, 09/05196 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023500018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41282 Cour d'appel de Montpellier, Chambre civile 2, 15 juin 2010, 10/1207 ARRET 90 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023393440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46069 Cour d'appel de Bordeaux, 15 juin 2010, 09/01046 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024209535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46100 Cour d'appel de Montpellier, 1o Chambre Section A2, 15 juin 2010, 09/3534 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024341120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45204 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 juin 2010, 09/00677 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024159930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47132 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 juin 2010, 09/00564 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024160593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47133 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 juin 2010, 09/00858 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024160665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47134 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 juin 2010, 10/00081 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024160682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47147 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 juin 2010, 09/00039 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024163008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47149 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 juin 2010, 09/00163 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024163055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47159 Cour d'appel de Fort-de-France, CHAMBRE CIVILE , 11 juin 2010, 04/00923 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024160962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47162 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 juin 2010, 09/00192 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024163146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47178 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 juin 2010, 08/00448 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024165981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47191 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 juin 2010, 06/00576 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024163391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47205 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 juin 2010, 08/00247 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024163716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47209 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 juin 2010, 10/00042 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024161402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)