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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 703 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-40613 Cour d'appel de Papeete, 23 septembre 2010, 09/004991 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023642294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42728 Cour d'appel de Lyon, 23 septembre 2010, 09/02922 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023899567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45928 Cour d'appel de Limoges, 23 septembre 2010, 10/00953 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024736747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41599 Cour d'appel de Montpellier, 22 septembre 2010, 09/08496 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023741005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45193 Cour d'appel de Versailles, 22 septembre 2010, 09/02886 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024157181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46055 Cour d'appel de Montpellier, 22 septembre 2010, 09/08616 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024209082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40723 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 septembre 2010, 10/16775 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023542133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44471 Cour d'appel d'Angers, 21 septembre 2010, 09/00371 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024511815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42701 Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2010, 09/13289 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023869908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40724 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 septembre 2010, 08/21130 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023542180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40746 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 septembre 2010, 08/21685 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023542212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40747 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 septembre 2010, 08/21712 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023542246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40748 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 septembre 2010, 08/21865 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023542289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40785 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 septembre 2010, 09/00089 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023542321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42469 Cour d'appel de Lyon, 16 septembre 2010, 09/02107 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023900085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42472 Cour d'appel de Lyon, 16 septembre 2010, 09/02825 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023900129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44448 Cour d'appel de Douai, 16 septembre 2010, 09/03735 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024511905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44472 Cour d'appel de Douai, 16 septembre 2010, 09/08042 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024511870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44510 Cour d'appel de Lyon, 16 septembre 2010, 07/07524 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024513209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46015 Cour d'appel de Pau, Chambre sociale , 16 septembre 2010, 08/04808 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024210259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47042 Cour d'appel de Douai, 16 septembre 2010, 09/05978 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024550708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41514 Cour d'appel de Versailles, 15 septembre 2010, 09/03803 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023577352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44487 Cour d'appel de Montpellier, 15 septembre 2010, 10/00941 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024512458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44490 Cour d'appel de Lyon, 14 septembre 2010, 09/04908 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024512308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40720 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 septembre 2010, 08/12224 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023542151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40721 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 septembre 2010, 08/17296 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023542156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41109 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 septembre 2010, 09/10052 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023616836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44651 Cour d'appel de Douai, 9 septembre 2010, 09/04204 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024001214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44976 Cour d'appel de Bastia, 8 septembre 2010, 08/00619 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024913294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41115 Cour d'appel de Montpellier, 7 septembre 2010, 09/06268 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023613960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41244 Cour d'appel de Nouméa, 7 septembre 2010, 10/00130 ARRET 175 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023228414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41933 Cour d'appel de Nîmes, 7 septembre 2010, 08/04437 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023808853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41934 Cour d'appel de Nîmes, 7 septembre 2010, 07/04637 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023808991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46103 Cour d'appel de Rennes, 1 septembre 2010, 08/05426 ARRET - — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024341239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46104 Cour d'appel de Rennes, 1 septembre 2010, 09/05514 ARRET - — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024341255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45275 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A , 25 août 2010, 09/00275 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024300167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41558 Cour d'appel de Papeete,Chambre Civile, 12 août 2010, 00/00259 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023741609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44502 Cour d'appel de Papeete, 12 août 2010, 09/00186 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024512936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45929 Cour d'appel d'Angers, 9 août 2010, 10/00953 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024736737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46110 Cour d'appel de Nîmes, 4 août 2010, 08/04303 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024341394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42550 Cour d'appel de Toulouse, 27 juillet 2010, 07/06274 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023937241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41924 Cour d'appel de Pau, 19 juillet 2010, 09/03830 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023808416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45530 Cour d'appel d'Angers, 13 juillet 2010, 09/00716 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024487470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41241 Cour d'appel de Nîmes, 6 juillet 2010, 08/02108 ARRET 403 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023058454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42745 Cour d'appel de Lyon, 1 juillet 2010, 08/07438 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023899720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44501 Cour d'appel de Papeete, 1 juillet 2010, 08/00299 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024512879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54006 Cour d'appel de Douai, 1 juillet 2010, 09/08005 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026232582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41250 Cour d'appel de Versailles, 30 juin 2010, 09/05156 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023500107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41274 Cour d'appel de Montpellier, 29 juin 2010, 09/06444 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023440223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44468 Cour d'appel d'Amiens, 29 juin 2010, 08/05098 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024511624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)