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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 702 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-44516 Cour d'appel de Montpellier, 13 octobre 2010, 09/05978 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024514259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35922 Cour d'appel de Montpellier, 12 octobre 2010, 09/05488 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025616587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40547 Cour d'appel d'Amiens, 12 octobre 2010, 09/03858 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023531312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41027 Cour d'appel de Rennes, Chambre commerciale, 12 octobre 2010, 09/05151 ARRET 317 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023618354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41508 Cour d'appel de Nîmes, 12 octobre 2010, 09/02832 ARRET 525 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023583000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41556 Cour d'appel de Paris, 12 octobre 2010, 10/01134 ARRET 7 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023579965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41781 Cour d'appel d'Amiens, 12 octobre 2010, 08/01765 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023698556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46054 Cour d'appel de Bordeaux, 12 octobre 2010, 09/04159 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024209034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46113 Cour d'appel de Nîmes, 12 octobre 2010, 09/03019 ARRET 1240 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024341499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42240 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e Chambre A , 8 octobre 2010, 08/21501 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023838104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42241 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e Chambre A , 8 octobre 2010, 09/06765 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023838161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45211 Cour d'appel de Fort-de-France, 8 octobre 2010, 08/00974 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024159825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47136 Cour d'appel de Fort-de-France, 8 octobre 2010, 10/00546 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024160702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47168 Cour d'appel de Fort-de-France, 8 octobre 2010, 10/00461 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024165684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47171 Cour d'appel de Fort-de-France, 8 octobre 2010, 09/00630 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024163206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47217 Cour d'appel de Fort-de-France, 8 octobre 2010, 08/00929 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024162213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47229 Cour d'appel de Fort-de-France, 8 octobre 2010, 08/00962 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024163984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47240 Cour d'appel de Fort-de-France, 8 octobre 2010, 09/00387 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024164065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47254 Cour d'appel de Fort-de-France, 8 octobre 2010, 09/00844 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024164272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47268 Cour d'appel de Fort-de-France, 8 octobre 2010, 06/00443 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024164922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47285 Cour d'appel de Fort-de-France, 8 octobre 2010, 09/00164 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024165247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40674 Cour d'appel de Papeete, 7 octobre 2010, 10/000011 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023643324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42468 Cour d'appel de Lyon, 7 octobre 2010, 10/02251 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023900072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42736 Cour d'appel de Lyon, 7 octobre 2010, 10/04507 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023899693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44562 Cour d'appel de Papeete, Chambre Commerciale, 7 octobre 2010, 98/00057 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024371856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41780 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 6 octobre 2010, 08/00734 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023698517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42551 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B , 6 octobre 2010, 09/00687 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023937280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44486 Cour d'appel de Montpellier, 6 octobre 2010, 09/08707 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024512425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41521 Cour d'appel de Montpellier, 5 octobre 2010, 08/05184 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023577657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42737 Cour d'appel de Lyon, 5 octobre 2010, 10/06145 ORDONNANCE — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023899699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44492 Cour d'appel de Lyon, 5 octobre 2010, 08/04105 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024512541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44493 Cour d'appel de Lyon, 5 octobre 2010, 06/02879 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024512578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46111 Cour d'appel de Lyon, 5 octobre 2010, 09/02293 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024341457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45552 Cour d'appel de Bordeaux, 4 octobre 2010, 10/4291 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024488365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42232 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e Chambre A , 1 octobre 2010, 09/00764 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023837979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42239 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e Chambre A , 1 octobre 2010, 09/00805 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023838039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41505 Cour d'appel de Lyon, 30 septembre 2010, 09/04324 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023580718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42734 Cour d'appel de Lyon, 30 septembre 2010, 09/03719 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023899621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44652 Cour d'appel d'Amiens, 30 septembre 2010, 10/00315 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024001234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48854 Cour d'appel de Fort-de-France, 30 septembre 2010, 10/00324 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027312463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40384 Cour d'appel de Versailles, 29 septembre 2010, 09/00867 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023531171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40420 Cour d'appel de Versailles, 29 septembre 2010, 09/02391 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023531070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40421 Cour d'appel de Versailles, 29 septembre 2010, 09/03974 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023531094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40422 Cour d'appel de Versailles, 29 septembre 2010, 09/04064 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023531217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45276 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile A, 29 septembre 2010, 09/01046 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024300192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42760 Cour d'appel de Nîmes, 28 septembre 2010, 08/02673 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023898742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44659 Cour d'appel de Lyon, 28 septembre 2010, 09/04823 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024001534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46068 Cour d'appel de Bordeaux, 28 septembre 2010, 09/00547 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024209494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54008 Cour d'appel de Limoges, 28 septembre 2010, 10/00165 ORDONNANCE — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026232633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54009 Cour d'appel de Limoges, 28 septembre 2010, 10/00191 ORDONNANCE — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026232655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)